Présentation

Les journées de droit de la propriété intellectuelle (JDPI), organisées par la Faculté de droit de l'Université de Genève, ont pour objectif d'informer et d'échanger sur certains développements récents et les enjeux actuels et futurs du droit de la propriété intellectuelle dans une perspective internationale, européenne et suisse.

La JDPI 2022, qui est co-organisée en partenariat avec l'Institut fédéral de la propriété intellecutelle (IPI), sera consacrée au partage des données industrielles (Industrial Data Sharing), que ce partage repose sur une base volontaire ou involontaire. A l'ère du numérique et de l'internet des objets (Internet of things "IoT"), les entreprises génèrent et manipulent un volume considérable de données dont la valeur économique et concurrentielle est très élevée. Ces données peuvent émaner de différents acteurs et sont soumises à des régimes juridiques différents (notamment, le droit d'auteur ou les secrets d'affaires). Il est ainsi essentiel de mieux comprendre le cadre légal applicable au partage de ces données industrielles dans une perspective internationale, européenne et suisse.

Programme

14.00 :  Accueil / welcome
Prof. Jacques de Werra, Directeur du Digital Law Center, Faculté de droit, Université de Genève

14.15 :  Le partage des données industrielles – quelles stratégie et législation pour l’Union européenne ?
Prof. Alain Strowel, UCLouvain et Université Saint-Louis-Bruxelles, avocat

14.45 :  Industrial Data Sharing under the Principles for a Data Economy of the American Law Institute (ALI) and of the European Law Institute (ELI)
Prof. Christiane Wendehorst, University of Vienna

15.15 Pause café / coffee break

15.45 Data Trusts – a useful Tool for Data Sharing ?
Prof. Dev Gangjee, University of Oxford

16.15 Les contrats de partage de données industrielles en droit suisse - présentation et atelier pratique
Me Juliette Ancelle, étude id est avocats, Lausanne

17.15 Discussion et clôture / discussion and closing

Intervenants

Prof. Jacques de Werra, Directeur du Digital Law Center, Faculté de droit, Université de Genève.
Prof. Alain Strowel, UCLouvain et Université Saint-Louis-Bruxelles, avocat.
Prof. Christiane Wendehorst, Université de Vienne.
Prof. Dev Gangjee, Université d'Oxford.
Me Juliette Ancelle, étude id est avocats, Lausanne.