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Détails de conférence

Journée de droit patrimonial international

Droit des successions

Le 11 septembre 2018
de 8h30 à 17h00

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Université de Lausanne

Unicentre
1015 Lausanne

Présentation

Cette première édition s’ouvrira par une discussion du projet de révision du chapitre 6 de la Loi de droit international privé (successions), mis en consultation par le Conseil fédéral en février dernier. Suite à l’entrée en vigueur du Règlement européen sur les successions en 2015, la Suisse est désormais entourée par vingt-cinq pays qui appliquent tous les mêmes règles en matière de droit international des successions. Si l’architecture générale du Règlement correspond, dans les grandes lignes, à l’approche de la LDIP, plusieurs divergences subsistent sur des points de détail. L’avant-projet propose des solutions novatrices afin de promouvoir l’uniformité et prévenir la multiplication de procédures parallèles. Nous enchainerons ensuite par un aperçu des actualités jurisprudentielles en Suisse et en Europe.

Le workshop de l’après-midi s’intéressera spécifiquement aux successions franco-suisses. En effet, nonobstant la proximité géographique et culturelle, la réglementation du droit des successions en France diffère à plusieurs égards du droit suisse, ce qui complique la tâche des professionnels lors du règlement de la succession et pose des défis particuliers au stade de la planification. L’atelier se propose d’explorer ces questions avec l’aide d’experts et par l’analyse de cas pratiques. Pour stimuler l’interactivité, il ne pourra toutefois être ouvert qu’à un nombre limité de participants.

Programme

Bâtiment Internef - salle 272

Droit successoral international

8h30-11h00
L’avant-projet de révision du droit suisse des successions internationales

11h30-12h30
Actualités jurisprudentielles suisses et européennes

Bâtiment Internef - salle 233

Workshop : Les successions franco-suisses, aspects de droit civil et fiscal

13h30-15h00
Présentation de quelques aspects du droit civil et fiscal des successions en France

15h30-17h00
Discussion de cas pratiques lors d’une succession franco-suisse

Intervenants

• Thomas Mayer, Office fédéral de la justice
• Andrea Bonomi, Professeur Unil
• Florence Guillaume, Professeure Unine
• Gian Paolo Romano, Professeur Unige
• Julien Perrin, Avocat à Lausanne
• Eva Lein, Professeure Unil
• Hugues Fulchiron, Professeur Univ. Lyon 3, Jean Moulin, Président de la section de droit de la famille de la Société de législation comparée
• Marjorie Devisme, Directrice du Centre Notarial de Droit Européen, Lyon
• Caroline Deneuville, Notaire à Paris
• Pascal Julien Saint-Amand, Notaire à Paris
• Professionnels suisses et français

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Organisé par

Professeur Andrea Bonomi
Centre de droit comparé, européen et international

en collaboration avec le Centre de droit notarial, Unil et le Centre Notarial de Droit Européen, Lyon