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Détails de conférence

Journée de droit pénal de l'entreprise

Droit pénal, Droit pénal économique

Le 07 février 2020
de 8h30 à 16h45

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Université de Lausanne, Bâtiment Internef


1015 Lausanne

Présentation

Colloque organisé par les professeurs Alain Macaluso, Laurent Moreillon, Carlo Lombardini, Andrew Garbarski

Programme

08:30
Accueil des participants et distribution de la documentation

09:00
Mots de bienvenue et introduction

09:15
Jurisprudence et développements récents en droit pénal de l’entreprise

10:00
Risques pénaux dans la gestion de fortune

10:45
Pause

11:15
La mise sous scellés : le regard du juge de la procédure

12:00
Repas

14:00
L’article 53 CP en pratique

14:45
Aperçu de la pratique actuelle de la FINMA en matière d’entraide judiciaire, notamment en cas de procédure pénale parallèle

15:30
Pause

16:00
La banque créancière face au séquestre et à la confiscation

16:45
Clôture du colloque

Intervenants

Alain Macaluso et Andrew Garbarski, professeurs à l’Université de Lausanne, avocats à Genève

Carlo Lombardini, professeur à l’Université de Lausanne, avocat à Genève, Poncet Turrettini Avocats

Giuseppe Muschietti, juge au Tribunal fédéral

Yves Bertossa, Premier procureur au Ministère public de Genève

Philipp Lüscher, responsable investigations, division Enforcement FINMA

Laurent Moreillon, professeur à l'Université de Lausanne, avocat à Lausanne, et Miriam Mazou, avocate à Lausanne, spécialiste FSA droit pénal, chargée de cours à l’Université de Lausanne

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Organisé par

Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne (CEDIDAC)