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Détails de conférence

Journée de la fiscalité des PME 2020

Droit fiscal de l'entreprise

Le 14 mai 2020
de 8h30 à 16h45

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HEG - Haute école de gestion

Arc Espace de l’Europe 21
2000 Neuchâtel

Présentation

Cette journée s’inscrit dans un cycle de conférences annuelles dans le cadre du CAS en Fiscalité des PME. Sous un angle pratique et actuel, organisée sous forme d’études de cas tirés de situations réelles, des praticiens et académiciens reconnus aborderont des thèmes de grandes importances pratiques pour le quotidien des PME.



La journée du 14 mai 2020 sera consacrée à l’étude de problématiques fiscales fréquentes pour les PME et leurs conseillers. Nous commencerons par une revue de l’actualité en matière de TVA avant d’examiner les principaux aspects et problématiques en lien avec les prêts d’actionnaires (notamment les abandons et les conversions de prêts). Nous étudierons ensuite les dernières décisions fiscales du Tribunal fédéral ainsi que des tribunaux cantonaux impactant les PME avant de faire le lien entre les travaux réguliers de l’organe de révision et les impôts directs. Puis nous examinerons comment se déroulera la mise en oeuvre de la RFFA aux niveaux fédéral et cantonal pour aborder par la suite la procédure relative à la répartition intercantonale et les points d’attention en matière de droits de douane. Pour finir, nous explorerons la relation entre prévoyance et fiscalité.


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Organisé par

HEG - Haute école de gestion Arc et Université de Neuchâtel