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Détails de conférence

JOURNEE LAUSANNOISE DE DROIT DES POURSUITES - La faillite de la personne physique – Les abus de la procédure de faillite

Droit des poursuites et de la faillite

Le 06 septembre 2017
de 8h45 à 16h45

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Université de Lausanne

Bâtiment Internef
1015 Lausanne

Présentation

La matinée sera consacrée à la faillite de la personne physique et aux abus de la procédure de faillite.

Les thèmes particuliers de l'après-midi seront dévolus à l'action révocatoire, aux actes de défauts de biens, à la gestion des débiteurs récalcitrants et aux développements récents du droit des poursuites et des faillites

Programme

8h15 Accueil des participants et distribution de la documentation

9h00 Introduction et bienvenue

La faillite de la personne physique - les abus de la procédure de faillite

9h15 Introduction générale / Sylvain Marchand, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève

10h00 Aspects judiciaires / Pierre Gapany, juge du Tribunal du district d’Entremont

10h45 Pause

11h15 Aspects relatifs à l’exécution forcée / Gérard Gaud, préposé à l’office des faillites du canton de Neuchâtel, et Anne Oberson, juriste auprès de l’office des faillites du canton de Neuchâtel

12h00 Repas

Thèmes particuliers

14h00 L’action révocatoire / Grégory Bovey, juge fédéral

14h45 Actes de défaut de biens et gestion des débiteurs récalcitrants / Jean-Jacques Duc, responsable du service du contentieux de la division de la taxation de l’Etat de Vaud

15h30 Pause

16h00 Développements récents du droit des poursuites et des faillites : législation et jurisprudence / Hansjörg Peter, professeur à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne

16h45 Clôture

Intervenants

Grégory Bovey
Juge au Tribunal Fédéral

Jean-Jacques Duc
Responsable du centre de compétence du contentieux à l'Administration cantonale des impôts, à Lausanne 

Pierre Gapany
Juge au Tribunal du District d'Entremont

Gérard Gaud
Préposé à l’office des faillites du canton de Neuchâtel, et Anne Oberson, juriste auprès de l’office des faillites du canton de Neuchâtel

Sylvain Marchand
Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Genève

Anne Oberson
Juriste auprès de l’office des faillites du canton de Neuchâtel

Hansjörg Peter
Professeur à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne

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Organisé par

Centre du droit de l'entreprise (CEDIDAC) de l'Université de Lausanne