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Détails de conférence

Journées suisses du droit de la construction 2021 : Trois soirées, un colloque

Droit des contrats, Droit des assurances privées, Droit de la construction et de l'aménagement du territoire, Expropriation, Droit de l'environnement

Du 01 février 2021 - 16h00
au 04 février 2021 - 19h00

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Présentation

ONLINE - en direct de l’Aula Magna de l’Université

Depuis leur première édition en 1975, les Journées suisses du droit de la construction ont fait leurs preuves et convaincu les praticiens. Elles réunissent tous les deux ans de nombreux spécialistes du droit, de l'économie, de l'administration et de la construction à l'Université de Fribourg afin d'examiner les questions actuelles du droit privé et public et de la construction.

Les Professeurs Peter Gauch et Pierre Tercier ont fondé ces Journées ; les Professeurs Hubert Stöckli (d) et Jean-Baptiste Zufferey (f) en assument la direction depuis 2003.

La 24e édition des Journées suisses du droit de la construction aura lieu ; nous ne changeons que le format - nous vous invitons à trois soirées sur le droit de la construction, que nous vous proposons en ligne. Un colloque virtuel, actualisé et pertinent.
Les 1er, 3 et 4 février 2021, à chaque fois de 16h00 à 19h00, en direct de l'Aula Magna de l'Université de Fribourg.

Programme

Lundi, 1er février 2021, 16h00-19h00
Les contrats de la construction en temps de crise (Covid ou autres)
La Pandémie COVID-19 a mis en évidence, de manière systémique, l’importance des règles liées à la répartition du risque contractuel entre tous les acteurs des divers contrats de la construction. Les conférences présenteront la manière d’interpréter les diverses règles, notamment celles de la SIA mais aussi d’autres organismes, pour répondre aux divers problèmes issus de crises comme celle qui sévit depuis 2020.

Mercredi, 3 février 2021, 16h00-19h00
Les développements actuels en cinq présentations thématiques
- Le nouveau Règlement SIA 101 concernant les prestations des maîtres d’ouvrage
- L’édition 2020 du Règlement SIA 102 concernant les prestations et honoraires des architectes
- La révision de la loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA) : quelques réflexions juridiques sur certaines modifications importantes aussi pour la construction
- La mise en oeuvre de la nouvelle LAT : zone réservée, dézonage et expropriation matérielle
- L’aménagement du territoire et la construction face aux dangers naturels

Jeudi, 4 février 2021, 16h00-19h00
La jurisprudence récente en droit public et en droit privé
Le développement du droit de la construction résulte très largement de l’action des juridictions. Les Prof. Pichonnaz et Werro pour le droit privé, Zufferey et Grisel Rapin pour le droit public commentent les arrêts les plus importants parmi ceux qui sont intervenus depuis deux ans.

Intervenants

J.-B. Zufferey
C. Berger-Meyer
B. Carron
J. Dubey
C. Grisel Rapin
G. Neri-Castracane
A. Nussbaumer
V. Perritaz
P. Pichonnaz
M. Pradervand-Kernen
F. Werro

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Organisé par

Institut pour le droit suisse et international de la construction
Université de Fribourg