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Détails de conférence

Journées sur la révision du droit de la société anonyme

Droit commercial, Droit des sociétés et des entreprises

Le 16 novembre 2021
de 8h00 à 17h45

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Université de Genève - Uni Mail

40, boulevard du Pont-d'Arve
1205 Genève

Présentation

La révision du droit de la société anonyme adoptée par le Parlement en juin 2020 est un événement majeur pour le droit suisse des sociétés. Les professeur·e·s de droit des sociétés des quatre universités romandes ainsi que la relève académique unissent leurs efforts et proposent un cycle de conférences afin de présenter les modifications législatives avant leur entrée en vigueur.


La journée couvrira les principaux aspects de la révision en couvrant les thèmes suivants :



  • Assemblée générale

  • Gouvernement d’entreprise, rémunération et quota

  • Droits d’information des actionnaires

  • Actions judiciaires et arbitrabilité

  • Capital-actions et structure du capital

  • Augmentation, réduction de capital et marge de fluctuation

  • Assainissement

  • Actions au porteur et transparence de l’actionnariat

Programme

8h00 Enregistrement des participants
8h30 Introduction
8h40 Assemblée générale
9h20 Gouvernement d'entreprise, rémunération et quota
10h10 Pause
10h40 Droit d'information
11h20 Actions judiciaires et arbitrabilité
12h00 Entreprises responsables
12h30 Déjeuner
14h00 Capital-actions et structure du capital
14h40 Augmentation, réduction et marge de fluctuation
15h20 Questions
15h30 Pause
16h00 Actions au porteur et transparence
16h40 Assainissement
17h30 Conclusion
17h45 Fin


Plus de détails sur le site internet de la Faculté de droit de l'Université de Genève: https://www.unige.ch/droit/sa/programme/.

Intervenants

Rashid Bahar, LL.M., professeur à l’Université de Genève, avocat associé de l’étude Advestra SA

Mathieu Blanc, docteur en droit, chargé de cours à l’Université de Lausanne, avocat associé de l’étude Kasser Schlosser

Damiano Canapa, LL.M., professeur à l’Université de Lausanne

Isabelle Chabloz, LL.M., professeure à l’Université de Fribourg

Jean-Luc Chenaux, professeur à l’Université de Lausanne, avocat associé de l’étude Kellerhals Carrard SA

Aline Darbellay, LL.M., professeure à l’Université de Genève

Olivier Hari, professeur à l’Université de Neuchâtel, avocat Of Counsel de l’étude Schellenberg Wittmer SA

Xenia Karametaxas, docteure en droit, chargée de cours à l’Université de Zurich, collaboratrice scientifique à l’Université de Genève

Guy Mustaki, professeur à l’Université de Lausanne, avocat associé de l’étude CBWM & Associés

Giulia Neri Castracane, docteure en droit, chargée de cours à l’Université de Genève, avocate de l’étude Lenz & Staehelin

Edgar Philippin, professeur à l’Université de Lausanne, avocat associé de l’étude Kellerhals Carrard SA

David Raedler, docteur en droit, avocat associé de l’étude HDC Legal, député

Alexandre Richa, LL.M., professeur à l’Université de Lausanne, avocat associé de l’étude Aegis Partners LLC

Anne Mirjam Schneuwly, docteure en droit, Executive M.B.L.-HSG, titulaire du brevet d’avocat, maître-assistante à l’Université de Zurich

Walter Stoffel, professeur émérite à l’Université de Fribourg

Rita Trigo Trindade, professeure à l’Université de Genève

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Organisé par

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Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique et Faculté des HEC

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