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Détails de conférence

L’entraide administrative - Évolution ou révolution? | Journée de droit administratif 2018

Droit bancaire, Droit des cartels et de la concurrence déloyale, Droit européen, Droit fiscal et des contributions, Procédure de droit public

Le 07 février 2018
de 8h30 à 16h45

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Université de Lausanne, Bâtiment Internef


1015 Lausanne

Présentation

C’est la troisième fois que l’Université de Lausanne (par son Centre de droit public de la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique) a le plaisir d’accueillir la Journée de droit administratif; elle prend ainsi à nouveau le relais de la Faculté de droit de l’Université de Genève.

Public

La Journée s’adresse aux juristes, fonctionnaires, membres d’autorités politiques, acteurs économiques et institutionnels.

Programme

8h15 Accueil des participants

8h30 Ouverture du colloque (Laurent Moreillon)

8h40 Entraide administrative et entraide judiciaire ; délimitation, points de contact, convergences et divergences (Robert Zimmermann

9h20 Entraide interne (Etienne Poltier)

10h00 Pause

10h30 La protection juridique dans les procédures d’entraide administrative internationale en Suisse et dans l’Union européenne (Stephan Breitenmoser)

11h15 Entraide et protection des données (Stéphane Werly)

12h00 Déjeuner

14h00 Entraide administrative et droit de la concurrence (Vincent Martenet)

14h40 Entraide administrative en matière fiscale internationale (Robert Danon)

15h20 Pause

15h40 Entraide administrative internationale dans le secteur financier (Carlo Lombardini)

16h20 Perspectives (Jean-Bernard Auby)

16h45 Clôture du colloque

Intervenants

Jean-Bernard Auby
Professeur des Universités à Sciences Po (Paris), directeur de la Chaire MADP

Stephan Breitenmoser
Juge au Tribunal administratif fédéral, professeur à l’Université de Bâle

Robert Danon
Professeur à l’Université de Lausanne

Carlo Lombardini
Professeur à l’Université de Lausanne, avocat

Vincent Martenet
Professeur à l’Université de Lausanne, ancien président de la Commission de la concurrence

Laurent Moreillon
Doyen de la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne

Etienne Poltier
Professeur à l’Université de Lausanne

Stéphane Werly
Préposé à la protection des données du canton de Genève, professeur à l’Université de Neuchâtel

Robert Zimmermann
Ancien juge au Tribunal cantonal vaudois

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Organisé par

Université de Lausanne, Centre de droit public; Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique