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Détails de conférence

L’expertise psychiatrique dans l’administration de la justice pénale Thémis doit-elle un coq à Esculape ?

Droit pénal, Procédure pénale

Le 26 janvier 2018
de 8h30 à 17h00

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Université de Lausanne

Bâtiment Internef
1015 Lausanne

Présentation

L’organisation de cette journée découle d’une préoccupation partagée sur ce qui est attendu, requis et compris de l’expertise psychiatrique par les acteurs de la justice pénale, dans une société de plus en plus sensible aux questions de sécurité.

Depuis fort longtemps, la justice fait appel à la médecine, particulièrement à la psychiatrie, lorsqu’il s’agit de sanctionner de manière adéquate. Dévolue à l’origine à la mesure du degré de responsabilité d’un justiciable, l’expertise est désormais convoquée pour apprécier (également) son risque de « dangerosité ». Mais l’expert rend-il vraiment service au juge en répondant toujours aux questions qui lui sont posées ?

D’une analyse rétrospective, elle paraît aujourd’hui appelée à identifier de façon prospective quels pourront être chez un individu ses futurs passages à l’acte. Ce glissement bouleverse en profondeur la place occupée par le dispositif expertal dans l’administration de la justice :

- Comment la loi concilie-t-elle la protection des droits fondamentaux du justiciable avec le besoin de sécurité
   publique ?

- Que dévoile l’utilisation de l’expertise de la répartition des rôles et des responsabilités des différents acteurs ?

- Les attentes vis-à-vis de l’expertise et de son contenu sont-elles compatibles avec l’état actuel des connaissances
   scientifiques en matière psychiatrique ?

- Plus largement, que dit l’expertise de la gestion de nos incertitudes et que révèle-t-elle de nos tentatives répétées
   de mettre l’humain en équation ?

Destinée aux praticiens et aux chercheurs, cette journée tendra à identifier des pistes de réflexion pour permettre une meilleure intégration de l’expertise psychiatrique dans la justice pénale, en croisant leurs expériences et savoirs.

Concrètement, la journée s’articulera autour de quatre présentations plénières abordant l’expertise sous quatre prismes distincts. Suivront quatre tables de concertation réunissant les participants, amenés à identifier ensemble des recommandations susceptibles de favoriser une administration sereine de la justice. Enfin, un temps sera réservé à une restitution en plenum. Par ce processus, nous entendons favoriser le rétablissement de la confiance si nécessaire au vivre ensemble en démocratie.

Cette journée d’étude est rendue possible grâce au soutien de la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique et son initiative

Intervenants

Laurent Moreillon
Dr. iur., avocat, doyen de la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique, Université de Lausanne

Joëlle Vuille
Dr. ès criminologie, chercheure à l’Ecole des sciences criminelles, Université de Lausanne

Loïc Parein
Dr. iur., avocat, chargé de cours, Ecole de droit, Université de Lausanne

Philippe Delacrausaz
Dr. ès médecine, responsable du Centre d’expertises psychiatriques, CHUV

Christian Clerici
Lic. en sciences forensiques, CAS en Gestion publique, chef du service pénitentiaire, Neuchâtel

Manon Jendly
Dr. iur., professeure associée, Ecole des sciences criminelles, Université de Lausanne

Vincent Huguenin-Dumittan
Chef du service de la santé publique, Neuchâtel

Corinne Pollen Borlat
Juge, Tribunal des mesures de contrainte et d’application des peines, Vaud

Didier Delessert
Médecin-chef du Service de médecine pénitentiaire, Valais

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Organisé par

Université de Lausanne, Ecole des sciences criminelles