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Détails de conférence

La gestation pour autrui: état des lieux en droit suisse

Droit de la famille

Le 08 avril 2019
de 18h30 à 20h00

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Théâtre Les Salons

6, rue Jean-François Bartholoni
1204 Genève

Présentation

La gestation pour autrui est interdite en droit suisse. Elle est en revanche pratiquée dans de nombreux Etats, ce qui entraîne un tourisme procréatif, apte à répondre à l’impossibilité d’enfanter fondée sur une cause médicale ou naturelle. Cette conférence analysera la question de la reconnaissance en Suisse des liens de filiation valablement établis à l’étranger pour des enfants nés grâce à des méthodes pouvant heurter la conception de l’ordre public suisse et les solutions, qu’à défaut de reconnaissance, le nouveau droit de l’adoption apporte. Un accent particulier sera porté sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, essentielle à la compréhension du droit de la filiation. Quelques réflexions prospectives permettront de conclure.

Programme

Marie-Laure Papaux Van Delden, Professeure à l’Université de Genève, et Sabrina Gauron-Carlin, Docteure en droit, Greffière au Tribunal fédéral, Avocate: «La gestation pour autrui: état des lieux en droit suisse».

Lundi 8 avril 2019 à 18h30 précises au Théâtre Les Salons Rue Bartholoni 6 - 1204 Genève.

Intervenants

Marie-Laure Papaux Van Delden
Professeure à l’Université de Genève

Sabrina Gauron-Carlin
Docteure en droit, Greffière au Tribunal fédéral, Avocate: 

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Organisé par

Société genevoise de droit et de législation (SGDL)

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