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Détails de conférence

La gestion des biens frappés par des mesures civiles, pénales et administratives

Droit civil, Droit de la protection de l'enfant et de l' adulte, Droit bancaire, Droit pénal, Droit pénal administratif, Droit des poursuites et de la faillite

Le 26 septembre 2018
de 14h00 à 17h00

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Fédération des Entreprises Romandes (FER), Salle A

98, rue de St-Jean
1201 Genève

Présentation

L'objectif de ce séminaire est de mettre en évidence l'éventail des problèmes auxquels le praticien est confronté en cas d'indisponibilité des biens à la suite d'une mesure étatique contraignante. Ces mesures résultant de trois ordres classiques - civil, pénal, administratif - entrent souvent en conflit avec des dispositions contractuelles. 


Elles ont, certes, des caractéristiques communes mais obéissent à des normes légales, réglementaires et jurisprudentielles différentes, en fonction de leur but. 


La première partie du séminaire sera consacrée aux prescriptions d'essence civile en cas de nomination d'un curateur voué à protéger le patrimoine d'un adulte ou d'un enfant, puis aux règles du droit des poursuites, plus particulièrement en cas de séquestre LP. La seconde partie du séminaire consistera en l'étude des règles de droit pénal et de droit pénal administratif gouvernant la gestion des avoirs ainsi séquestrés. 


Enfin, le séminaire se conclura par une discussion des difficultés rencontrées par les banques en raison du conflit inhérent entre les contraintes légales et ses obligations contractuelles à l'égard du client et de l'exposition de sa responsabilité vis-à-vis de celui-ci. ci, du tiers et éventuellement de l'autorité.

Programme

14h00 Ouverture du séminaire



  • Mme Florence Krauskopf


14h05 Mesures de protection de l'adulte et de l'enfant : la gestion du patrimoine du protégé              



  • Mme Tirile Tuchschmid Monnier


14h40 Séquestre LP et saisie : administration des biens du poursuivi



  • M. Michel Ochsner 


15h20 Pause


15h45 La gestion des valeurs pénales séquestrées (CPP et DPA)



  • M. Alain Macaluso / M. Andrew Garbarski


16h25 La position de la banque en tant que gérant et tiers séquestré



  • M. Vladimir Papakonstantinou


17h00 Fin du séminaire

Intervenants

Présidence :


Florence Krauskopf


Juge, Cour de justice, Genève


Conférenciers :                    


Tirile Tuchschmid Monnier


Avocate, TMHK Avocats, juge suppléante au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, Genève


Michel Ochsner


Substitut, Directeur du service juridique, Office des poursuites, Genève


Andrew Garbarski


Avocat, Docteur en droit, Bär & Karrer SA, Genève


Alain Macaluso                                     


Professeur à l'Université de Lausanne, Avocat associé Poncet Turrettini, Genève


Vladimir Papakonstantinou


Directeur adjoint, UBS, Genève

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Organisé par

AGDA - Association genevoise de droit des affaires

Tarifs

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CHF 180