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Détails de conférence

La prescription de l'action pénale

Droit pénal

Le 07 mars 2022
de 18h30 à 20h00

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Théâtre Les Salons

6, rue Jean-François Bartholoni
1204 Genève

Présentation

Rappel, nouveautés et perspectives, y compris du point de vue du DPA

Souvent perçue comme ne servant qu’à permettre au délinquant d’échapper à une sanction par ailleurs méritée, l’institution de la prescription participe pourtant de la notion de procès équitable. La prescription concrétise en effet le principe de la célérité et contribue à réduire le risque d’erreur judiciaire lié au dépérissement des preuves. La prescription fait par ailleurs écho à l’estompement de l’intérêt public à punir qui résulte de l’écoulement du temps et des changements que celui-ci peut opérer dans la personnalité du délinquant. La prescription est néanmoins une question sensible, régulièrement débattue, tant dans ses fondements que dans ses modalités techniques. La conférence sera l’occasion non seulement de rappeler quelques-uns des principes qui gouvernent l’institution de la prescription de l’action pénale mais aussi d’évoquer certaines évolutions récentes jurisprudentielles ou législatives en la matière et d’en dessiner quelques perspectives, y compris dans le domaine, de plus en plus d’actualité, du droit pénal administratif.

Intervenants

M. Alain Macaluso, Avocat, Dr. iur., Professeur à l'Université de Lausanne

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SGDL - Société genevoise de droit et de législation