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La qualité pour recourir

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Le 24 novembre 2017
de 9h00 à 17h00

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Université de Neuchâtel

26, avenue du 1er-Mars
2000 Neuchâtel

Présentation

« Faute de qualité pour recourir, le recours est déclaré irrecevable. »


Quel praticien du droit public n’a jamais redouté lire une telle phrase à la réception de l’arrêt rendu après le dépôt d’un recours ? Que l’échec soit lié à des questions de fond, cela peut s’expliquer. Mais une décision d’irrecevabilité, pour un tel motif ? Dans ce genre de situation, le sentiment d’injustice qui saisit la personne directement concernée se transforme très vite en une critique à l’endroit du juriste ayant rédigé le recours : Comment est-ce possible ? Le procès est perdu pour une chose aussi simple ? » Il est vrai que d’ordinaire, la qualité pour recourir ne présente pratiquement aucun enjeu. Mais lorsqu’il s’agit d’une collectivité publique, comme par exemple un canton ou commune, d’une autorité, d’un tiers ou encore d’une association, les choses se compliquent ; la qualité pour recourir a aussi ses pièges et chausse-trapes.


Dès lors, quoi de mieux, pour aborder toutes ces difficultés, que de faire intervenir, le temps d’un colloque, trois orateurs de haut niveau : un Juge fédéral, un Juge cantonal et un avocat, tous rompus au traitement des dossiers de droit public ? Si la qualité pour recourir est une thématique qui vous travaille et vous interpelle, alors inscrivez-vous, ce colloque est fait pour vous !

Programme

Format pdf

Détails suivront, horaires non définis lors de cette mise en ligne.

Intervenants

Jean Fonjallaz
Dr en droit, Juge au Tribunal fédéral


Christian Pfammatter
Juge au Tribunal cantonal, FR


Laurent Pfeiffer
Dr en droit, avocat

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Organisé par

Université de Neuchâtel, Faculté de droit