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Détails de conférence

La représentation (art. 32 ss CO) - Rappels théoriques et enjeux pratiques à la lumière de la jurisprudence récente du TF

Droit des contrats

Le 14 août 2020
de 12h30 à 13h30

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Présentation

La conférence vise à rappeler les principes théoriques qui régissent la représentation au sens des art. 32 ss du Code des obligations et à souligner ses enjeux pratiques. A cet effet, Me Mathieu Zufferey, avocat au barreau de Genève et docteur en droit, s'appuiera sur des exemples concrets tirés de la jurisprudence du Tribunal fédéral.

L'institution de la représentation, employée au quotidien par les avocats, pose diverses difficultés concrètes auxquelles le praticien averti se doit de prêter attention. Les enjeux pratiques sont importants. Il s’agit de déterminer quelles sont les parties à l’acte juridique envisagé, ainsi que de savoir dans quelle mesure les actes du représentant lient le représenté. Des exemples concrets tirés de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral illustreront l’exposé.

Me Mathieu Zufferey est l’auteur d’une thèse au sujet de la représentation indirecte, récompensée par le Prix Professeur Walther Hug 2019. Il exerce la profession d’avocat au sein du département contentieux et arbitrage de l’étude Walder Wyss à Genève.

Cette conférence ne permet pas d’obtenir une attestation de formation continue en vue de l’obtention du brevet d’avocat.

Intervenants

Mathieu Zufferey
Dr en droit, Avocat au Barreau de Genève

Sarah Bechaalany
Dr en droit, Avocate au Barreau de Genève

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Organisé par

Commission de formation permanente

Tarifs

Gratuit pour les membres de l'OdA
Conférence gratuite pour les non-membres de l'OdA

Documents

Présentation conférence "La représentation (art. 32 ss CO)"

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