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Détails de conférence

La Suisse, la corruption et l'OCDE : enjeux actuels

Droit pénal

Le 03 février 2020
de 18h30 à 20h00

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Théâtre Les Salons

6, rue Jean-François Bartholoni
1204 Genève

Présentation

Cette conférence présentera quelques problématiques auxquelles les autorités pénales sont confrontées dans la poursuite des infractions de corruption transnationale, à la lueur du rapport de l’OCDE sur la Suisse, rendu en mars 2018. Les thèmes suivants seront abordés : la justice dite « négociée » en particulier dans le cadre de la responsabilité pénale de l’entreprise, les modifications législatives en cours visant à l’introduction d’une procédure d’entraide dynamique en matière de coopération internationale, ainsi que la révision de la loi sur le blanchiment d’argent en lien avec la soumission au dispositif anti-blanchiment de la nouvelle catégorie de personnes que sont les conseillers.

Intervenants

Katia Villard
Dr. iur., chargée de cours à l’UNIGE


Yves Bertossa
Premier Procureur 

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Organisé par

Société genevoise de droit et de législation (SGDL)

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