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Détails de conférence

Le délit de solidarité en droit suisse, européen et mondial

CEDH

Le 10 décembre 2019
de 18h45 à 20h00

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Palais de Justice, salle B4

1, Place du Bourg-de-Four
Salle B4
1204 Genève

Présentation

La conférence sera animée par Madame Kristina Touzenis, Cheffe de l’Unité Juridique de l’Organisation Internationale pour les migration (IOM), Monsieur Massimo Frigo de la Commission internationale des juristes (CIJ) et Me Roxane Sheybani de la Commission des droits de l’Homme.


En Suisse, l’aide apportée pour des motifs humanitaires aux personnes migrantes dépourvues de titre de séjour est passible d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire (art. 116 LEI). Elle peut n’être sanctionnée que d’une amende dans les cas de peu de gravité (al. 2). Cette infraction est communément appelée délit de solidarité.


La pénalisation du délit de solidarité est apparue lors du passage de la Loi sur le séjour et l’établissement des étrangers de 1931 (LSEE) à la Loi sur les étrangers (LEtr) en 2008, devenue Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) en 2019. Selon le Parlement et le Conseil fédéral, la nouvelle mouture de la loi devait permettre de lutter contre le trafic d’êtres humains.


Lors de cette conférence, différents aspects du délit de solidarité seront abordés. Monsieur Massimo Frigo décrira le contexte international et européen qui entoure la pénalisation du délit de solidarité, non seulement en Suisse, mais également dans les pays de l’Union européenne. Madame Kristina Touzenis se penchera sur le droit international relatif à la lutte contre le trafic de migrants et Me Roxane Sheybani questionnera quant à elle la conformité de cette pénalisation avec le but de protection du droit pénal, ainsi que l’efficacité de la pénalisation de la solidarité dans la lutte contre le trafic d’êtres humains.


Le Comité du Jeune Barreau, la Commission des droits de l’Homme et la Commission internationale des juristes se réjouissent de vous voir nombreux et nombreuses lors de cette conférence


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Cette conférence donne droit à une attestation de formation pour les avocats stagiaires.


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Avis aux participants : vu les restrictions imposées par le Pouvoir judiciaire en matière de fréquentation des salles (pour des raisons de sécurité), le Jeune Barreau n’est pas en mesure d’accepter plus de participants que le nombre prévu par la capacité officielle de la salle, à savoir pour la salle B4, 109 personnes.


Au regard de l’accroissement des mesures de sécurité désormais en place à l’entrée du Palais de justice, les membres sont invités à se présenter suffisamment à l’avance pour qu’ils puissent passer le contrôle de sécurité dans les temps.

Intervenants

 


Kristina TOUZENIS
Head, International Migration Law Unit, International Organisation for Migration (IOM)


Massimo FRIGO
Senior legal advisor auprès de la COmmission internationale des juristes (CIJ)


Roxane SHEYBANI
Avocate au barreau de Genève et membre de la Commission des droits de l’Homme


 

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Organisé par

Ordre des avocats de Genève, Commission des droits de l'Homme et Jeune Barreau