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Détails de conférence

Le droit international privé dans le labyrinthe des plateformes digitales

Droit international privé

Le 28 juin 2018
de 9h00 à 16h40

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Université de Lausanne


1015 Lausanne

Présentation

Le 28 juin 2018 l’ISDC organise sa trentième journée de droit international privé et la consacre aux nouveaux défis de l’économie dite « collaborative » ou « de partage ». Cette notion inclut le crowdfunding, « l’Ubérisation » et toute autre activité d’intermédiation utilisant une plateforme. Ces phénomènes de masse expérimentés à l’échelle mondiale remettent en question la division territoriale que les frontières étatiques réalisent. L’espace digital, dans lequel ces plateformes opèrent, est-il un véritable espace que l’on peut délimiter, nationaliser, qui pourrait tomber dans le champ d’application territorial d’une loi ? Ou bien se réduit-il à un nuage volatile, globalisé, délocalisée, insituable dans un territoire quelconque ? Est-il encore possible pour les Etats-nations d’assurer à leurs citoyens et/ou aux personnes résidentes dans leur territoire une protection juridique vis-à-vis de l’intermédiaire qui les emploie ou qui leur offre des services ? Ou n’est-il pas devenu indispensable, voire urgent, de créer une loi supranationale, de la situer dans ce même ciel nuageux où la plateforme se veut opérationnelle?

Et encore : est-il possible d’obliger les plateformes et leurs opérateurs à se mesurer avec les exigences particulières d’un Etat, notamment quant à la protection du travailleur comme à celle du consommateur ? Quel rôle peut jouer le droit international privé contemporain dans cette partie ?

Programme

Disponible sur www.isdc.ch

Format pdf

Intervenants

Gerald Spindler, Georg-August-Universität Göttingen, Allemagne
Etienne Pataut, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, France
Teresa Rodríguez de las Heras Ballell, Universidad Carlos III de Madrid, Espagne
Tobias Lutzi, University of Oxford, Royaume-Uni
Ilaria Pretelli, Institut Suisse de droit comparé
Lukas Heckendorn Urscheler, Institut Suisse de droit comparé

Participants aux tables rondes :
Janine Berg, ILO Genève Miriam Cherry, University of St. Louis, Etats-Unis
Valerio De Stefano, KU Leuven, Belgique
Marie-Cécile Escande Varniol, Université Lumière, Lyon II, France
Ljupcho Grozdanovski, Université de Genève
Anne Meier, MSS Law, Genève Edmondo Mostacci, Università Bocconi, Milan, Italie
Andrea Bonomi, Université de Lausanne
Pietro Franzina, Università degli Studi di Ferrara, Italie
Florence Guillaume, Université de Neuchâtel
Alexander R. Markus, Universität Bern
Gian Paolo Romano, Université de Genève

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Institut suisse de droit comparé