Espace Personnel
Vous avez déjà un compte
Vous n'avez pas de compte
Trouver un avocat
Détails de conférence
Le nouveau droit de prescription
Université de Genève - Philosophes - PHIL 201
22, boulevard des Philosophes1205 Genève
Présentation
Depuis le 1er janvier 2020, les articles du Code des obligations consacrés à la prescription des créances contractuelles et extra-contractuelles ont été modifiées en profondeur. Mis à part les délais en tant que tels, ce sont également les règles relatives à la suspension, l’interruption et la renonciation de la prescription qui ont été amendées, de même que le régime de la prescription de l’action récursoire. Plusieurs lois spéciales sont également touchées par cette réforme. Enfin, le législateur a édicté d’importantes règles de droit transitoire.
Cette conférence donnera l’occasion aux praticiens de s’assurer que leurs connaissances sont à jour, respectivement de se mettre à niveau sur ces questions fondamentales et complexes du droit privé.
Intervenants
Emilie CONTI MOREL
Avocate au Barreau de Genève
Partager cette page
Organisé par
Ordre des avocats de Genève, Jeune Barreau