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Détails de conférence

Le nouveau droit de prescription

Droit civil

Le 24 février 2020
de 18h45 à 20h00

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Université de Genève - Philosophes - PHIL 201

22, boulevard des Philosophes
1205 Genève

Présentation

Depuis le 1er janvier 2020, les articles du Code des obligations consacrés à la prescription des créances contractuelles et extra-contractuelles ont été modifiées en profondeur. Mis à part les délais en tant que tels, ce sont également les règles relatives à la suspension, l’interruption et la renonciation de la prescription qui ont été amendées, de même que le régime de la prescription de l’action récursoire. Plusieurs lois spéciales sont également touchées par cette réforme. Enfin, le législateur a édicté d’importantes règles de droit transitoire.

Cette conférence donnera l’occasion aux praticiens de s’assurer que leurs connaissances sont à jour, respectivement de se mettre à niveau sur ces questions fondamentales et complexes du droit privé.

Intervenants

Emilie CONTI MOREL
Avocate au Barreau de Genève

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Organisé par

Ordre des avocats de Genève, Jeune Barreau