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Détails de conférence

Le rôle et la responsabilité des intermédiaires

Droit pénal économique

Le 08 septembre 2017
de 9h00 à 17h00

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Université de Neuchâtel

26, avenue du 1er-Mars
2000 Neuchâtel

Présentation

Contenu
Quels risques encourt une entreprise en faisant de la publicité sur internet si elle s’affiche sur des sites violant les droits de la propriété intellectuelle ?
Les services de paiement sont-ils coauteurs de violations de droits de la propriété intellectuelle, lorsque les transactions sont effectuées pour le compte de contrefacteurs ?
Et qu’en est-il de la responsabilité des services de livraison de marchandises qui transportent des biens contrefaits ? C’est sur ces thèmes que l’association STOP A LA PIRATERIE et le Pôle de propriété intellectuelle et de l’innovation [PI]2 de l’Université de Neuchâtel vont tenter d’apporter un éclairage lors du colloque « Best practices in the fight against counterfeiting & piracy – le rôle et la responsabilité des intermédiaires ». À la fin de la journée, les conférenciers et les participants auront l’occasion de poursuivre leurs échanges autour d’un apéritif.

Public visé
Le colloque s’adresse à tous les intermédiaires actifs dans la publicité, le commerce, les services de paiement et de transport de marchandises, ainsi qu’aux juristes et aux membres du pouvoir judiciaire concernés.
Les exposés et workshops seront tenus en anglais.

Programme

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Intervenants

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Organisé par

Université de Neuchâtel
STOP PIRACY