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Détails de conférence

Le savoir-faire et les secrets d'affaires dans l'Union Européenne et en Suisse

Droit international privé

Le 07 mai 2019
de 13h45 à 17h45

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Maison de la Communication

Avenue de Florimont 1
1006 Lausanne

Présentation

La Directive européenne 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention,
l'utilisation et la divulgation illicites est entrée en vigueur en Europe le 5 juillet 2016 ; les Etats membres ont bénéficié d'un délai de deux ans pour transposer cette directive dans leur droit national.
Cette directive a le mérite de codifier certaines notions (les secrets d'affaires) et d'harmoniser la législation au niveau européen. Cela est d'autant plus important sur un plan économique afin de permettre aux
entreprises européennes de se prémunir contre les risques d'espionnage industriel et de divulgation de leur savoir-faire.


Le droit suisse est quant à lui moins homogène en matière de secrets d'affaires, puisque ceux-ci ne sont pas définis dans une loi spécifique.


Plusieurs questions se posent en conséquence :


• Quelle est la protection offerte par la directive UE ?
• Est-ce que le droit suisse protège également les secrets d'affaires et, dans l'affirmative, de quelle manière ?
• Quels sont les moyens juridiques à disposition des justiciables pour faire valoir leurs droits en cas d'espionnage industriel ?
• Comment sécuriser les secrets d'affaires au sein de son entreprise et quelles stratégies faut-il mettre en place pour diminuer les risques de divulgation de ces secrets ?


Pour débattre de ces sujets, nous écouterons un avocat français et une avocate suisse, tous deux spécialisés en propriété intellectuelle, ainsi que des orateurs expérimentés issus de l'industrie (agro-alimentaire, horlogerie,
cybersécurité, diamant).

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