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Détails de conférence

Les conclusions en procédures civile et pénale – Journée de formation continue

Droit civil, Droit des successions, Droit pénal, Procédure civile, Procédure pénale, Droit de la famille

Le 02 décembre 2021
de 8h40 à 17h00

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Auditorium FER, Fédération des Entreprises Romandes, Genève

98, rue de St-Jean
1201 Genève

Présentation

Cette journée est organisée conjointement par la Commission de formation permanente de l’Ordre des avocats de Genève, la Faculté de droit de l’Université de Genève et la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel. Le matin, elle reprend les conférences données le 19 novembre 2021 à Neuchâtel et y ajoute la perspective de juges et d'avocats genevois. L'après-midi prévoit des conférences supplémentaires sur d'autres thèmes liés aux conclusions.

Tarifs

Membres Odage/magistrats du pouvoir judiciaire:
- Inscription avant le 2 septembre 2021: CHF 350.-
- Inscription après le 2 septembre 2021: CHF 450.

Autres personnes:
- Inscription avant le 2 septembre 2021: 450.-
- Inscription après le 2 septembre 2021: 550.

Stagiaires:
- Inscription avant le 2 septembre 2021: 300.-
- Inscription après le 2 septembre 2021: 400.-

Les annulations sont acceptées sans frais jusqu'au 2 septembre. Des frais d'annulation de CHF 50.- sont dus après cette date.

Prestations accessoires

Un livre contenant les contributions écrites des professeurs, édité par l’Université de Neuchâtel, sera distribué le matin même et est compris dans la finance d'inscription.

Outre les pauses café du matin et de l'après-midi, le prix comprend également un déjeuner léger.

Programme

08h40 Accueil

09h00 Introduction
Prof. Bénédict Foëx, doyen de la Faculté de droit de l'Université de Genève
Prof. François Bohnet, Université de Neuchâtel
Me Fabien Gillioz, président de la Commission de formation permanente de l’Ordre des avocats

MATINEE
Modération Me Romain Dupuis

09h05-09h35 L'articulation des conclusions et leur chiffrement
Prof. François Bohnet, Université de Neuchâtel
09h35-09h55 Interventions de Me Daniel Tunik et de M. le Juge Dario Zanni, puis discussion

09h55-10h25 Conclusions et valeur litigieuse
Mme Patricia Dietschy, Chargée de cours à la Faculté de droit des Universités de Lausanne, Fribourg et Neuchâtel, Juge suppléante au Tribunal cantonal vaudois, Avocate-conseil au Barreau du canton de Vaud (Centralex)

10h25-10h45 Interventions de Me Sandrine Giroud et de Mme la Présidente Véronique Hiltpold, puis discussion

10h45-11h15 Pause

11h15-11h45 Conclusions et voies de recours
Prof. Denis Tappy, Université de Lausanne
11h45-12h05 Interventions de Me Daniel Kinzer et de Mme la Juge Sophie Thorens Aladjem, puis discussion

12h05-12h35 Conclusions en procédure pénale
Prof. Yvan Jeanneret, Université de Genève, Avocat au Barreau de Genève, Keppeler Avocats
12h35-12h55 Interventions de Me Ilir Cenko et de M. le Juge Antoine Hamdan, puis discussion

12h55 Déjeuner

APRES-MIDI
Modération Me Sarah Bechaalany

14h00-14h30 Conclusions en mesures provisionnelles
Me Aurélie Conrad Hari, Avocate au Barreau de Genève (Bär & Karrer)

14h30-14h45 Flash – La distinction entre les conclusions et les prononcés préalables en procédure civile
Me David Hofmann, Dr. en droit, Avocat au Barreau de Genève (CMS von Erlach Partners)

14h45-15h15 Conclusions dans les actions en droit matrimonial
Me Aude Longet-Cornuz, Avocate au Barreau de Genève (LCPH avocats)

15h15-15h45 Pause

15h45-16h00 Flash – Les conclusion dans les actions en droit des successions
Prof. Antoine Eigenmann, Université de Fribourg, Avocat au Barreau du canton de Vaud (Eigenmann Avocats)

16h00-16h45 Intervention de Me Aude Peyrot et M. le Juge Jean Reymond, puis discussion (sur les quatre sujets)

16h45 Questions et clôture

Intervenants

Intervenants Professeurs

François Bohnet
Professeur à l'Université de Neuchâtel

Patricia Dietschy
Chargée de cours à la Faculté de droit des Universités de Lausanne, Fribourg et Neuchâtel, Juge suppléante au Tribunal cantonal vaudois, Centralex

Antoine Eigenmann
Professeur titulaire à l'Université de Fribourg, Eigenmann Avocats

Yvan Jeanneret
Professeur à l'Université de Genève, Keppeler Avocats

Denis Tappy
Professeur à l'Université de Lausanne


Intervenant avocats

Ilir Cenko
CDL – Avocats

Aurélie Conrad Hari
Bär & Karrer

Sandrine Giroud
Lalive

David Hofmann
CMS von Erlach Partners

Daniel Kinzer
CMS von Erlach Partners

Aude Longet-Cornuz
LCPH avocats

Aude Peyrot
Harari Avocats

Daniel Tunik
Lenz & Staehelin


Intervenant magistrats

Antoine Hamdan
Juge au Tribunal pénal

Véronique Hiltpold
Président du Tribunal civil

Jean Reymond
Juge à la Cour de justice

Sophie Thorens Aladjem
Juge au Tribunal de première instance

Dario Zanni
Juge au Tribunal de première instance

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Logo organisateur

Organisé par

Commission de formation permanente en collaboration avec les Universités de Genève et Neuchâtel

Tarifs

Les conclusions - tarif membres Odage/magistrats du pouvoir judiciaire
CHF 350
Les conclusions - tarif stagiaires
CHF 300
Les conclusions - tarif autre
CHF 450

Documents