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Détails de conférence

Marchés publics : le nouveau droit en débat (forum gratuit)

Droit des marchés publics

Le 28 novembre 2017
de 15h45 à 19h00

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Université de Lausanne, Bâtiment Anthropole


1015 Lausanne

Présentation

Le droit suisse des marchés publics – qui comporte une loi fédérale, un accord intercantonal et 26 réglementations cantonales – est pour le moins bigarré. Aujourd'hui, au terme de longs travaux, menés par un groupe de travail composé de représentants de la Confédération et des cantons, un projet de révision est sur la table : il a pour vocation une harmonisation poussée (on pourrait presque parler d'unification) du droit des marchés publics ; et celle-ci doit être à la fois horizontale (entre les différents cantons, par le biais de l'accord intercantonal ; elle serait plus marquée qu’actuellement) et verticale (entre la Confédération et les cantons). Il s'agit, dans le cadre de ce processus, de rapprocher le texte de la loi fédérale et celui de l'accord intercantonal ; dans le même temps, l’ensemble de ces règles doit être adapté au droit international, soit à l’AMP révisé.

Ce projet est soumis à l'examen du législateur fédéral, qui a commencé ses travaux, puis ce sera le tour des législateurs cantonaux. Il est souhaitable que le débat soit engagé dès maintenant sur ces textes — et c’est le but même de ce Forum ; les solutions qui en résulteront devraient présenter la robustesse nécessaire pour convaincre aussi bien les acteurs fédéraux que les acteurs cantonaux. En l’état, au vu du texte actuel, certes susceptible d’être amélioré encore, le projet paraît être à la hauteur de ces ambitions.

Programme

16:15 Historique du projet de révision et calendrier
Michel Rubattel, Secrétaire général du Département des infrastructures et des ressources humaines du canton de Vaud

16:30 Présentation générale du projet de révision de la loi fédérale sur les marchés publics (P-LMP)
François Bellanger, avocat, Poncet Turrettini Avocats, professeur à l’Université de Genève

17:00 Champ d'application subjectif et objectif
Etienne Poltier, professeur à l’Université de Lausanne

17:45 Conditions de participation /critères / développement durable
Olivier Rodondi, Dr en droit, avocat, Rodondi Joye avocats, Lausanne

18:15 Epuration, rectification des offres (négociations) / adjudication / contrat
Jean-Michel Brahier, avocat, L'Etude Gillon Perritaz Overney Favre & Cie, Fribourg

Intervenants

Michel Rubattel
Secrétaire général du Département des infrastructures et des ressources humaines du canton de Vaud

François Bellanger
Avocat, Poncet Turrettini Avocats, professeur à l’Université de Genève

Etienne Poltier
Professeur à l’Université de Lausanne

Olivier Rodondi
Dr en droit, avocat, Rodondi Joye avocats, Lausanne

Jean-Michel Brahier
Avocat, L'Etude Gillon Perritaz Overney Favre & Cie, Fribourg

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