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Détails de conférence

Mardi de l'Actualité - Questions pratiques liées à la saisie de données informatiques

Droit des médias, Procédure pénale

Le 20 février 2018
de 12h30 à 13h30

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Palais de Justice, salle B4

1, Place du Bourg-de-Four
Salle B4
1204 Genève

Présentation

Au cas par cas, la Commission de formation permanente sollicite deux ou trois orateurs qui vous présentent leurs commentaires « à chaud » d’un évènement particulier de l’actualité juridique. L’objectif consiste à vous offrir une information à la fois rapide et sérieuse, pour vous permettre de mieux comprendre les enjeux juridiques les plus actuels.

Cette  nouvelle édition des Mardis de l’Actualité sera consacrée à différentes questions pratiques liées à la saisie de données informatiques. Après une introduction à certains aspects techniques et de compréhension liées au statut juridique des données informatiques, la discussion portera sur la confiscation et le blocage pénal de celles-ci. Des aspects de droit privé et des thèmes de droit futur seront abordés pour terminer.

La discussion sera initiée sur la base des arrêts du Tribunal fédéral dans les affaires Facebook (ATF 143 IV 21) et Google (arrêt TF 1B_142/2016 du 16 novembre 2016, publié à la SJ 2017 I 349).

NB : La participation à cet atelier n'est pas reconnue pour la formation des avocats stagiaires et il ne sera ainsi pas délivré d'attestation. 

Programme

Ce Mardi de l'Actualité aura lieu le mardi 20 février 2018  de 12h30 à 13h30 (salle B4 du Palais de Justice, entrée libre) et réunira deux experts :

- Me Yaniv Benhamou, avocat au Barreau de Genève, docteur en droit, Lenz & Staehelin, chargé de cours à la Faculté
   de droit de l’Université de Genève;
- M. Johan Droz, procureur, docteur en droit, Ministère public de la République et canton de Genève;

et sera modéré par le Prof. Christian Bovet, de la Faculté de droit de l’Université de Genève et membre de la Commission de formation permanente.

Intervenants

Yaniv Benhamou
Avocat au Barreau de Genève, docteur en droit, Lenz & Staehelin, chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Genève;

Johan Droz
Procureur, docteur en droit, Ministère public de la République et canton de Genève

Christian Bovet
Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Genève

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Logo organisateur

Organisé par

La Commission de formation permanente de l'Ordre des avocats de Genève

Documents

SJ 2017 I 349

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