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Détails de conférence

Mardi de l'Actualité sur l'entraide judiciaire, double incrimination et biens culturels

Droit pénal

Le 11 mai 2021
de 12h30 à 13h45

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Présentation

Au cas par cas, la Commission de formation permanente sollicite des spécialistes qui présentent leurs commentaires "à chaud" d’un évènement particulier de l’actualité juridique. L’objectif consiste à offrir une information à la fois rapide et sérieuse, pour vous permettre de mieux comprendre les enjeux juridiques les plus actuels.

Afin de faciliter les échanges, le nombre de participants est limité à 100 personnes.

Cette conférence ne permet pas d’obtenir une attestation de formation continue en vue de l’obtention du brevet d’avocat.

Programme

Ce Mardi de l'Actualité accueillera Dre Marie Pfammatter, titulaire du brevet d'avocat, LL.M (UC Berkeley) et chargée d'enseignement à l'Université de Genève, et Dre Maria Ludwiczak Glassey, chargée de cours à l'Université de Genève.

La discussion portera en particulier sur l'ATF 145 IV 294 (résumé sur LawInside), dans lequel l'Italie s'est vu refuser sa demande d'entraide judiciaire portant sur un tableau exporté en Suisse en violation d'une norme italienne, faute de répondre à la condition de la double incrimination. Cet arrêt permettra d'aborder certaines modifications récentes de la Loi sur le transfert des biens culturels (LTBC) ainsi que la Convention du Conseil de l'Europe sur les infractions visant des biens culturels, en cours d'examen par la Suisse.

Intervenants

Dre Maria Ludwiczak Glassey
Docteure en droit, chargée de cours à l’Université de Genève et chargée d’enseignement à l’Université de Neuchâtel

Me Marie Pfammatter
Titulaire du brevet d'avocat, LL.M (UC Berkeley) et chargée d'enseignement à l'Université de Genève

Modératrice : Dre Sarah Bechaalany,  Docteure en droit, Avocate au Bareau de Genève et membre de la Commission de formation permanente

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Logo organisateur

Organisé par

Ordre des Avocats de Genève, Commission de formation permanente

Tarifs

Conférence gratuite pour les membres de l'OdA
Conférence gratuite pour les non-membres de l'OdA