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Détails de conférence

Mardi de l'Actualité sur les enquêtes internes

Droit du travail, Droit pénal, Droit pénal administratif

Le 29 septembre 2020
de 12h30 à 13h45

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Présentation

Au cas par cas, la Commission de formation permanente sollicite des spécialistes qui présentent leurs commentaires "à chaud" d’un évènement particulier de l’actualité juridique. L’objectif consiste à offrir une information à la fois rapide et sérieuse, pour vous permettre de mieux comprendre les enjeux juridiques les plus actuels.
 
Ce Mardi de l'Actualité portera sur le récent arrêt 6B_48/2020 dans lequel le Tribunal fédéral s'est penché sur l'exploitabilité d'un rapport d'enquête interne dans une procédure pénale. Cette affaire souligne la "tension existant entre l'obligation, pour un employé, de collaborer à une enquête interne menée par son employeur, en raison du devoir de fidélité déduit de l'art. 321a CO, et le droit de ne pas s'incriminer" (c. 5.3).

Nous aurons l’honneur d’accueillir Prof. Andrew Garbarski, Dr Katia Villard et Me David Raedler comme intervenants.

Afin de permettre une interaction entre les participants, les personnes inscrites sont invitées à prendre connaissance de l’arrêt avant la conférence. 

La participation ne donne pas droit à une attestation de formation.

Intervenants

Prof. Andrew Garbarski,
Professeur à l'Université de Lausanne et associé au sein de l'Etude Bär & Karrer à Genève

Dr Katia Villard,
Maître assistante et chargée d’enseignement au Centre de droit bancaire et financier de l'Université de Genève

Dr David Raedler,
Associé au sein de l'Etude HDC à Lausanne et Vice-président du Tribunal de prud’hommes de la Broye et du Nord vaudois

Modéré par Me Célian Hirsch, membre de la Commission de formation permanente

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Organisé par

Commission de formation permanente

Tarifs

Conférence gratuite pour les membres de l'OdA
Conférence gratuite pour les non-membres de l'OdA