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Détails de conférence

Mesures provisionnelles : actualités et bonnes pratiques

Droit du travail, Propriété intellectuelle, Procédure civile, Droit administratif

Le 23 janvier 2019
de 14h00 à 17h00

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Auditorium FER, Fédération des Entreprises Romandes, Genève

98, rue de St-Jean
1201 Genève

Présentation

Dans le monde des affaires actuel, il ne suffit plus d’obtenir gain de cause à l’issue d’une longue procédure et il est souvent nécessaire d’obtenir rapidement des décisions qui permettent de sauvegarder les droits d’une entreprise et d’assurer la possibilité de poursuivre une activité économique, qu’il s’agisse de l’exploitation d’un restaurant local ou de l’exécution d’un contrat international de fourniture de gaz.


Ce séminaire fera le point sur les pratiques actuelles, sur les possibilités existantes, sur les conditions à remplir, sur les obstacles éventuels et sur les éléments à inclure dans les écritures judiciaires, en particulier sur la rédaction des conclusions, pour pouvoir obtenir les mesures provisionnelles utiles. 


Dans un premier temps, sera dressé un état des lieux et présentée la jurisprudence récente, tant en matière interne qu’en matière internationale.


Dans un deuxième temps, seront abordés quelques secteurs spécifiques, la matière administrative économique, la propriété intellectuelle et le droit du travail.


Dans un dernier temps, sera présentée la pratique du Tribunal civil genevois en matière de mesures superprovisionnelles.

Inscription

Programme

14h00             Ouverture du séminaire



  • Laurent Hirsch (président du séminaire)


 


14h05             Les mesures provisionnelles selon le CPC



  • François Bohnet


 


14h40             L’exequatur des mesures provisionnelles 



  • Andrea Bonomi 


 


15h15             Pause


 


15h35             Les mesures provisionnelles en matière administrative économique



  •  Valérie Défago Gaudin  


 


15h55             Les mesures provisionnelles en matière de propriété intellectuelle



  • Laurent Muhlstein


 


16h15             Les mesures provisionnelles en droit du travail



  • Christian Bruchez 


 


16h35             La pratique du Tribunal civil en matière de mesures super provisionnelles



  • Jean Reymond  


 


16h55             Conclusion



  • Laurent Hirsch


 


 


17h00             Fin du séminaire

Intervenants

François Bohnet


Professeur à l’Université de Neuchâtel et Avocat


 


Andrea Bonomi


Professeur à l’Université de Lausanne


 


Christian Bruchez


Avocat, Waeber Avocats, Genève


 


Valérie Défago Gaudin


Professeure à l’Université de Neuchâtel 


 


Laurent Muhlstein


Avocat, Junod, Muhlstein, Lévy & Puder, Genève


 


Jean Reymond


Président du Tribunal civil, Genève

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Organisé par

Tarifs

Membre de l'AGDA
CHF 180
Avocats-stagiaires
CHF 60
Assistants/étudiants
CHF 60
Non-membre
CHF 250