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Détails de conférence

Méthodes de calcul de loyer : des changements de jurisprudence bienvenus !

Droit du bail

Le 23 mars 2021
de 9h00 à 11h30

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Présentation

Programme & inscriptions 

Accueil chaleureux au revirement de jurisprudence sur les paramètres de calcul de rendement
Me Tatiana Gurbanov
Avocate associée en l’Etude BORY & Associés, spécialiste FSA en droit du bail

Le revirement de jurisprudence en matière de rendement net – point de départ d’un effet domino ?
Conséquences de l’arrêt sur le calcul de rendement sur la LDTR, les hausses de loyer après travaux à plus-value, le rendement brut ou la méthode relative
Me Daniel Kinzer
Avocat associé en l’Etude CMS von Erlach Poncet

Méthode absolue à la fin de la période d’indexation, la disparition d’un couperet
Me Isabelle Salomé Daïna
Avocate associée en l’Etude BMG Avocats, spécialiste FSA en droit du bail, chargée de cours à l’Université de Lausanne

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