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Détails de conférence

Nouveau régime d'autorisation et de surveillance pour les gestionnaires de fortune - Approfondissements

Droit boursier et droit des marchés financiers

Le 23 janvier 2020
de 13h30 à 16h30

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Auditorium FER, Fédération des Entreprises Romandes, Genève

98, rue de St-Jean
1201 Genève

Présentation

Comme suite à l’atelier introductif LEFin du 5 décembre dernier, notre prochain atelier le 23 janvier est conçu comme un atelier d'approfondissement, afin d’aborder plus en détail des thèmes choisis, relatifs au nouveau cadre réglementaire des gestionnaires de fortune.

Après un survol du concept de surveillance: établissements financiers, pyramide des établissements financiers, conditions de l’autorisation, répartition des rôles entre la FINMA et les OS, régime de l‘enregistrement des conseillers à la clientèle,

Les thèmes suivants seront développés :

➢ Régimes particuliers: exceptions pour family offices, sociétés de services intra-groupe, gestionnaires de fortunes et trustees appartenant à un groupe financier et exceptions de minimis

➢ Modèles d’affaires particuliers: conseillers en placement, corporate finance, advisory, promoteurs et distributeurs de placements collectifs, plateformes

➢ Exigences règlementaires en matière de gouvernance et outsourcing

➢ Champ d‘application territorial de la LSFin et de la LEFin: services transfrontières inbound et outbound. Autorisation en tant que succursale ou bureau de représentation. Enregistrement des conseillers à la clientèle de prestataires de services financiers étrangers et exceptions

Intervenants

Me Rachid Bahar, Bär & Karrer
Me Frédéric Bétrisey, Bär & Karrer

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Organisé par

Fund Academy SA