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Détails de conférence

Nouveautés dans la fiscalité des entreprises : approche pratique et outils pour les dirigeants

Droit commercial, Droit bancaire, Droit boursier et droit des marchés financiers

Le 04 mars 2020
de 14h00 à 17h00

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Auditorium FER, Fédération des Entreprises Romandes, Genève

98, rue de St-Jean
1201 Genève

Présentation

Ce séminaire a pour objectif d'informer, en une demi-journée, des nouveautés et défis qui porteront sur la fiscalité des entreprises suite à l'adoption de la réforme fiscale RFFA. Il permettra également un suivi des derniers développements au sein de l'OCDE.

 

Seront ainsi traités :

- les nouvelles mesures à disposition des cantons (l'imposition des brevets et droits comparables, l'encouragement fiscal pour la recherche et le développement, la déduction pour autofinancement);

- les nouveautés qui s'imposeront à tous les cantons (modifications en matière de transposition, de réserves issues d'apport en capital);

- la déclaration des réserves latentes au début de l'assujettissement et l'imposition des réserves latentes à la fin de l'assujettissement;

- la fin des statuts fiscaux;

- l'implémentation de RFFA dans les cantons (imposition du bénéfice, des dividendes, etc.);

- les défis fiscaux concernant l'économie numérique (prix de transfert, état des travaux de l'OCDE).

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Programme

14h00 : Accueil et ouverture du séminaire

Prof. François Bellanger, président du Comité de l'AGDA

14h05 : RFFA : le contexte et les grandes lignes

Me Alexandre Faltin

14h35 : Patent box, Recherche et développement

M. Thibaut de Haller

15h05 : La fin de statuts fiscaux, début et fin de l'assujettissement

M. Alexandre Ifkovits

15h35 : Pause

15h55 : Implémentation de RFFA dans les cantons

Me Julien Witzig

16h25 : OCDE, défis fiscaux dans une économie numérique

Dr Jessica Salom

17h00 : Fin du séminaire

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Intervenants

Présidence :

Me Alexandre Faltin
Avocat, Oberson Abels, Genève


Autres intervenants :

M. Thibaut de Haller
Partner, PWC, Genève

M. Alexandre Ifkovits
Directeur des Affaires fiscales, Administration fiscale cantonale, Genève

Mme Jessica Salom
Docteure en droit, Administration fiscale cantonale, Genève

Me Julien Witzig
Avocat, Schellenberg Wittmer, Genève

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Organisé par

Tarifs

Membre de l'AGDA
CHF 50
Avocats-stagiaires
Assistants/étudiants
Non-membre
CHF 80