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Détails de conférence

Nouveautés dans la fiscalité des entreprises : approche pratique et outils pour les dirigeants

Droit fiscal de l'entreprise

Le 16 juin 2020
de 13h00 à 15h00

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WEBINAIRE via "Zoom"


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Présentation

Ce séminaire a pour objectif d'informer des nouveautés et défis qui porteront sur la fiscalité des entreprises suite à l'adoption de la réforme fiscale RFFA. Il permettra également un suivi des derniers développements au sein de l'OCDE.




Seront ainsi traités :
- les nouvelles mesures à disposition des cantons (l'imposition des brevets et droits comparables, l'encouragement fiscal pour la recherche et le développement, la déduction pour autofinancement);
- les nouveautés qui s'imposeront à tous les cantons (modifications en matière de transposition, de réserves issues d'apport en capital);
- la déclaration des réserves latentes au début de l'assujettissement et l'imposition des réserves latentes à la fin de l'assujettissement;
- la fin des statuts fiscaux;
- l'implémentation de RFFA dans les cantons (imposition du bénéfice, des dividendes, etc.);
- les défis fiscaux concernant l'économie numérique (prix de transfert, état des travaux de l'OCDE).


Ce séminaire intitulé « Nouveautés dans la fiscalité des entreprises : Approche pratique et outils pour les dirigeants » avait initialement été prévu pour le 4 mars 2020. Malheureusement, le Comité de l’AGDA avait décidé de l'annuler au regard de la crise sanitaire. Désormais, l'AGDA a décidé de reprendre ses séminaires sous forme de Webinaire sur la plateforme Zoom. 


Prix


Le Comité de l’AGDA a également choisi de réduire le prix de participation à ces séminaires virtuels à 50 francs pour les non-membres et de les rendre accessibles gratuitement aux membres.

Programme

13h00 : Ouverture du séminaire
Prof. François Bellanger, président du Comité de l'AGDA


RFFA : le contexte et les grandes lignes
Me Alexandre Faltin


Patent box, Recherche et développement
M. Thibaut de Haller


La fin de statuts fiscaux, début et fin de l'assujettissement
M. Alexandre Ifkovits

Implémentation de RFFA dans les cantons
Me Julien Witzig


OCDE, défis fiscaux dans une économie numérique
Dr Jessica Salom


15:00 : Fin du séminaire

Intervenants

Présidence :


Me Alexandre Faltin
Avocat, Oberson Abels, Genève



Autres intervenants :


M. Thibaut de Haller
Partner, PWC, Genève


M. Alexandre Ifkovits
Directeur des Affaires fiscales, Administration fiscale cantonale, Genève


Mme Jessica Salom
Docteure en droit, Administration fiscale cantonale, Genève


Me Julien Witzig
Avocat, Schellenberg Wittmer, Genève

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