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Détails de conférence

Nouveautés LP et faillite internationale

Droit international, Droit international privé, Droit des poursuites et de la faillite, Procédure de sursis concordataire LP

Le 22 mai 2019
de 14h00 à 17h00

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Mandarin Oriental

1, quai Turrettini
1201 Genève

Présentation

Séminaire sous la présidence des professeurs Sylvain Marchand et Nicolas Jeandin

Le droit des poursuites est en constante mutation : il peut s’agir de changement législatif comme dans le cas des nouvelles règles en matière de poursuites injustifiées ou de reconnaissance des faillites internationales, d’évolution jurisprudentielle comme dans le cas de la responsabilité des administrateurs en cas de faillite, ou d’hésitations politiques comme en témoigne la saga des relations douteuses entre le sursis sans concordat et l’ajournement de faillite. La journée du 22 mai permettra de faire le point sur ces mutations, et son public pourra se familiariser avec les nouvelles possibilités de faire radier des poursuites, découvrir les nouvelles conditions de reconnaissance d’une faillite étrangère, prendre les précautions qui s’imposent dans les conseils d’administration, et réfléchir au  mécanisme d’assainissement le plus approprié en cas de difficulté financières d’une entreprise.

Programme

14h00 Ouverture du séminaire


M. Sylvain Marchand


14h05 La révision de la LP concernant les poursuites injustifiées


M. Romain Jordan


14h45 Les nouvelles règles en matière de reconnaissance des faillites internationales


M. Niklaus Meier


15h25 Pause


15h40 La responsabilité des administrateurs en cas de faillite


Mme Isabelle Chabloz


16h20 Ajournement de faillite et sursis sans concordat : état de la situation


M. Olivier Hari


17h00 Fin du séminaire

Intervenants

M. Sylvain Marchand


Professeur à l’Université de Genève, avocat


M. Olivier Hari


Professeur à l’Université de Neuchâtel, avocat, Schellenberg Wittmer Ltd, Genève


M. Niklaus Meier


Co-chef de l'unité de droit international privé à l'Office fédéral de la justice, chargé d’enseignement à l’Université de Neuchâtel


Mme Isabelle Chabloz


Professeure extraordinaire, Vice-rectrice enseignement UniDistance, Avocate, Froriep, Zug


M. Romain Jordan


Avocat, Juge suppléant à la Cour de justice, Merkt & associés, Genève

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Organisé par

Tarifs

Membre de l'AGDA
CHF 180
Avocats-stagiaires
CHF 60
Assistants/étudiants
CHF 60
Non-membre
CHF 250