Espace Personnel

Vous avez déjà un compte

Vous n'avez pas de compte

Trouver un avocat

Détails de conférence

Perquisitions, scellés et séquestre : mode d'emploi pour le praticien

Droit pénal

Le 12 décembre 2019
de 16h30 à 19h00

Ajouter à mon calendrier

M'authentifier / M'inscrire

Université de Genève - Uni Mail

40, boulevard du Pont-d'Arve
1205 Genève

Présentation

Uni Mail - Salle MS160


Dans la palette des moyens d’investigation dont dispose le ministère public, la perquisition puis le séquestre des moyens de preuve matériels occupe une place primordiale. Cette mesure de contrainte ne permet toutefois pas aux autorités de poursuite pénale d’accéder à n’importe quelle catégorie d’information. Ainsi, la procédure de mise sous scellés apparait comme la clé de voute d’un système permettant de composer entre, d’une part, les intérêts de la justice à ce que la vérité matérielle soit établie et, d’autre part, les intérêts individuels au respect de la sphère privée et des droits de la personnalité. Si la jurisprudence est assez abondante sur le sujet, il n’en demeure pas moins que ce processus présente, pour tous les intervenants dans la procédure, des difficultés concrètes et pratiques auxquelles la loi n’apporte pas nécessairement de réponse univoque. Qui peut solliciter la mise sous scellés ? Que doit/peut faire l’avocat et à quel moment ? Comment le ministère public peut-il savoir ce qu’il souhaite obtenir sans pouvoir y accéder ? Que doit-il ou peut-il faire pour sauvegarder les intérêts en jeu ? Quelles sont les spécificités de la perquisition dans une Etude d’avocats ? Quels rôles les parties doivent-elles jouer dans la phase du tri ? Comment le Tribunal des mesures de contrainte procède-t-il ? Quelles alternatives « créatives » sont-elles parfois mises en œuvre ? Telles sont quelques-unes des nombreuses questions que les intervenants, tous praticiens chevronnés du droit pénal, vont évoquer à l’occasion de ce colloque de formation continue, issu d’une collaboration entre l’Ordre des avocats de Genève et l’Université de Genève.

Programme

16h30            Accueil

16h40            Mots d’introduction
                         Dr. Catherine Hohl-Chirazi, Avocate, Présidente de la Commission de droit pénal
                         de l’Ordre des avocats de Genève
                         Bénédict Foëx, Doyen de la Faculté de droit de l‘Université de Genève
                         Lionel Halpérin, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Genève

16h50            Petit rappel des bases
                         Yvan Jeanneret, Professeur à l’Université de Genève, Avocat

17h00            Le rôle du défenseur
                        Saverio Lembo, Avocat

17h20            C’est au Ministère public que tout commence
                         Yves Bertossa, Premier procureur
                         Stéphane Grodecki, Premier procureur, Chargé de cours à l’Université de Genève

17h50            La perquisition dans une Etude d’avocats : le rôle du Bâtonnier
                        Jean-Marc Carnicé, Avocat, ancien Bâtonnier

18h20            Il ne reste plus qu’à trier !
                         Laurence Viollier, Juge au Tribunal pénal (TMC)

18h50            Questions

19h00            Fin de la manifestation et apéritif

Intervenants

Dr. Catherine Hohl-Chirazi
Avocate, Présidente de la Commission de droit pénal de l’Ordre des avocats de Genève

Bénédict Foëx
Doyen de la Faculté de droit de l‘Université de Genève

Lionel Halpérin
Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Genève

Yvan Jeanneret
Professeur à l’Université de Genève, Avocat

Saverio Lembo
Avocat

Yves Bertossa
Premier procureur

Stéphane Grodecki
Premier procureur, Chargé de cours à l’Université de Genève                           

Jean-Marc Carnicé
Avocat, ancien Bâtonnier

Laurence Viollier
Juge au Tribunal pénal (TMC)

Partager cette page

Logo organisateur

Organisé par

Ordre des avocats de Genève, Faculté de droit de l'Université de Genève

Tarifs

Membres de l'OdA
CHF 80
Avocats/-es stagiaires et étudiants
CHF 40
Autres
CHF 100

Documents

Programme

Télécharger PDF