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Détails de conférence

Poursuivre et défendre selon le droit pénal administratif – les défis d’aujourd’hui et de demain 

Droit pénal administratif

Le 10 mai 2019
de 9h30 à 17h00

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Université de Neuchâtel

26, avenue du 1er-Mars
2000 Neuchâtel

Présentation

Nous sommes heureux de vous annoncer la tenue d'une conférence dédiée au droit pénal administratif.


Le droit pénal administratif (DPA) est un domaine du droit en vogue mais peu connu alors que tout citoyen et toute entreprise sont susceptibles, un jour, de faire l’objet d’une procédure pénale administrative. Bien que similaire au Code de procédure pénale suisse (CPP), le DPA recèle des particularités souvent inconnues des praticiens. Ces particularités propres au DPA peuvent être discutables et l’on peut, à juste titre, s’étonner de leur bien fondé. Cette journée est dédiée à l’étude des dispositions applicables à la procédure pénale administrative ainsi qu’à la discussion des éventuelles modifications à apporter dans le cadre de la révision en cours.


La conférence débutera dès 9h30 en salle D67, Faculté de droit, Av. du 1er-Mars 26, Neuchâtel.


Réservez dès à présent la date du vendredi 10 mai 2019 et inscrivez-vous en ligne sur publications-droit.ch. Le programme détaillé de cette journée sera prochainement disponible.

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Organisé par

Université de Neuchâtel, Faculté de droit