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Détails de conférence

Procédure administrative : aspects pratiques et derniers développements jurisprudentiels

Procédure, Droit administratif

Le 18 juin 2018
de 18h45 à 20h00

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Palais de Justice, salle B4

1, Place du Bourg-de-Four
Salle B4
1204 Genève

Présentation

Le Comité du Jeune Barreau a l’honneur de vous convier à la conférence qui sera animée par Me Steve Alder, avocat en l’Etude Fontanet et Associés, sur le thème : "Procédure administrative : aspects pratiques et derniers développements jurisprudentiels" qui aura lieu ce soir à 18h45, en salle B4 du Palais de justice.

La procédure administrative demeure, dans une large mesure, une terra incognita pour les praticiens, généralement plus rompus aux subtilités du code de procédure pénale et du code de procédure civile.


Il s’agit d’une forme d’injustice tant il est vrai que la procédure administrative recèle elle aussi bien des subtilités qui donnent régulièrement lieu au prononcé de jurisprudences de principe qui, pour être souvent basées sur des dispositions constitutionnelles, trouvent également à s’appliquer en procédures civile et pénale. Que l’on songe ici aux règles régissant la composition de l’autorité, au droit d’accès au Juge ou au droit d’être entendu.


Cette conférence a ainsi pour objectif, à l’aide d’exemples tirés tant de la jurisprudence fédérale que cantonale, de faire un état des lieux des derniers développements importants en matière de procédure administrative cantonale et fédérale. Des questions pratiques auxquelles les praticiens de la procédure administrative se retrouvent régulièrement confrontés seront également abordées au cours de cette conférence.

Intervenants

Steve Alder
Avocat en l’Etude Fontanet et Associés

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Organisé par

Ordre des avocats de Genève, Jeune Barreau