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Détails de conférence

Procédure administrative - Atelier de discussion de jurisprudence récente 2019

Droit administratif

Le 05 mars 2019
de 12h15 à 13h30

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Palais de Justice, salle G4

1, Place du Bourg-de-Four
Salle G4
1204 Genève

Présentation

Cet atelier First Tuesday est consacré à la procédure administrative.


La discussion sera animée par M. Stéphane Grodecki, Premier Procureur et Me Romain Jordan, Avocat au Barreau de Genève, juge suppléant à la Cour de justice et sera modérée par le Prof. Christian Bovet, Professeur à l'Université de Genève et membre de la Commission de formation permanente.

Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les arrêts suivants:

Accès au juge

i.         ATF 144 II 233 (résumé sur LawInside): Protection juridique contre une campagne d’affichage
           (contrôle judiciaire des actes matériels);
ii.        TF 2C_214/2018 du 7 décembre 2018: Qualité pour recourir du tiers dénonciateur;

La procédure

iii.        TF 2D_11/2018 du 12 juin 2018 - Avance de frais à Genève;
iv.        TF 1C_485/2018 du 29 octobre 2018:  Récusation et appartenance politique;
v.         TF 1C_136/2018 du 26 novembre 2018 (résumé sur LawInside): Droit d’être entendu des auteurs
            d’une initiative;
vi.        TF 2C_218/2018 du 18 décembre 2018 (résumé sur LawInside): Déni de justice et responsabilité de l’Etat.

NB : La participation à cet atelier est réservée aux avocats brevetés.

Intervenants

Stéphane Grodecki
Premier Procureur

Romain Jordan
Avocat au Barreau de Genève, juge suppléant à la Cour de justice

Christian Bovet
Professeur à l'Université de Genève 

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Organisé par

Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente