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Détails de conférence

Procédure administrative - Atelier de discussion de jurisprudence récente 2020

Droit administratif

Le 03 mars 2020
de 12h15 à 13h30

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Palais de Justice, salle G4

1, Place du Bourg-de-Four
Salle G4
1204 Genève

Présentation

Cet atelier First Tuesday est consacré à la procédure administrative.

La discussion sera animée par Monsieur Stéphane Grodecki, Premier Procureur, et Me Romain Jordan, avocat au Barreau de Genève, elle sera modérée par Monsieur Christian Bovet, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Genève,  membre de la Commission de formation permanente.


Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les arrêts suivants:


(i)   TF 1C_361/2019 du 7 janvier 2020 : décision attaquable ;

(ii)  TF 8D_2/2018 du 21 février 2019 : modification d’un cahier des charges par le biais d’un acte normatif ;

(iii) TF 1C_127/2019 du 2 avril 2019 : autorisation préalable de construire en tant que décision incidente
       (ég. ATA/1811/2019 du 17 décembre 2019).


NB : La participation à cet atelier est réservée aux avocats brevetés.

Intervenants

Stéphane Grodecki
Premier Procureur

Romain Jordan
Avocat au Barreau de Genève

Christian Bovet
Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Genève

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Organisé par

Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente