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Détails de conférence

Procédure civile - Atelier de discussion de jurisprudence récente

Procédure civile

Le 10 avril 2018
de 12h15 à 13h30

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Salle K03 - Jean-Daniel Colladon

Rue Jean-Daniel-Colladon 2
1204 Genève

Présentation

CHANGEMENT EXCEPTIONNEL DE SALLE: Salle K03 - Jean-Daniel Colladon


Cet atelier First Tuesday est consacré à la procédure civile.

La discussion sera animée par Monsieur Grégory Bovey, Juge au Tribunal fédéral, et sera modérée par Me Philipp Fischer, membre de la Commission de formation permanente. 

Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les arrêts suivants:

(i)   Arrêt 5A_213/2017 du 11.12.2017 (destiné à la publication): recevabilité formelle de la demande (allégations et offres de preuve) – distinction entre conditions de forme et conditions de fond;

(ii)  Arrêt 5D_13/2017 du 04.12.2017: détermination de la valeur litigieuse (appel) - moment décisif (notamment en cas de valeur de l'objet litigieux susceptible d'évolution);

(iii) Arrêt 4A_640/2016 du 25.9.2017: décision ou transaction judiciaire peu claire - voie de droit lorsqu'une interprétation est exclue (à lire en parallèle avec l’ATF 143 III 564 [f]);

(iv)  Arrêt 4A_108/2017 du 30.5.2017: procédure simplifiée - exigence d'une ordonnance de preuves - violation du droit d'être entendu en cas d'administration d'un moyen de preuves sans prononcé préalable d'une telle ordonnance.




NB : La participation à cet atelier est réservée aux avocats brevetés.


 


 

Intervenants

Grégory Bovey
Juge au Tribunal fédéral

Philipp Fischer
Avocat au Barreau de Genève

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Organisé par

Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente