Espace Personnel

Vous avez déjà un compte

Vous n'avez pas de compte

Trouver un avocat

Détails de conférence

Procédure pénale - Atelier de discussion de jurisprudence récente

Procédure pénale

Le 02 juin 2015
de 12h15 à 13h30

Ajouter à mon calendrier

Palais de Justice, salle G4

1, Place du Bourg-de-Four
Salle G4
1204 Genève

Présentation

Cet atelier First Tuesday est consacré  à la procédure pénale.

La discussion sera animée par Me Yvan Jeanneret, Professeur à l’Université de Neuchâtel, avocat au Barreau de Genève, et sera modérée par Me Olivier Hari, membre de la Commission de formation permanente.

Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les arrêts suivants :

1B_37/2015 du 16 avril 2015 : récusation de l’expert;

- ATF 140 IV 82 et ATF 140 IV 86 : ordonnance pénale et fiction du retrait de l'opposition par le défaut à l’audience;

ATF 140 IV 28 : mise sous scellés et levée des scellés;

ATF 140 IV 181 : surveillance du courrier électronique.


NB : La participation à cet atelier n'est pas reconnue pour la formation des avocats stagiaires et il ne sera ainsi pas délivré d'attestation. 

Intervenants

Yvan Jeanneret
Professeur à l’Université de Neuchâtel, avocat au Barreau de Genève 

Olivier Hari
Professeur à l'Université de Neuchâtel, avocat au Barreau de Genève 

Partager cette page

Logo organisateur

Organisé par

Commission de formation permanente de l'Ordre des avocats de Genève