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Détails de conférence

Procédure pénale - Atelier de discussion de jurisprudence récente 2020

Procédure pénale

Le 04 février 2020
de 12h15 à 13h30

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Palais de Justice, salle G4

1, Place du Bourg-de-Four
Salle G4
1204 Genève

Présentation

Cet atelier First Tuesday est consacré à la procédure pénale.

La discussion sera animée par Me Daniel Kinzer, Avocat au Barreau de Genève, et sera modérée par Me Isabelle Bühler Galladé, Avocate au Barreau de Genève et membre de la Commission de formation permanente.

Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les arrêts suivants:

(i)    6B_31/2019* du 12 décembre 2019 : motifs de classement; prescription d’une poursuite fondée sur l’art. 102 CP. ;

(ii)   1B_268/2019 du 25 novembre 2019 : admissibilité d’une requête de scellés sur des documents obtenus par
        l’entraide entre autorités; tardiveté de la demande de levée des scellés ;

(iii)  1B_164/2019* du 15 novembre 2019 : exploitabilité de données obtenues au moyen d’une balise Argos lorsque le
        véhicule est à l’étranger ;

(iv)  6B_933/2018* du 3 octobre 2019 expertise sur dossier; admissibilité d’une congee-expertise; notion de grave
        trouble mental au sens de l’art 63 CP.

NB : La participation à cet atelier est réservée aux avocats brevetés.

Intervenants

Daniel Kinzer
Avocat au Barreau de Genève

Isabelle Bühler Galladé
Avocate au Barreau de Genève 

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Organisé par

Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente