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Détails de conférence

Procédures territoriales et risques environnementaux : demi-journée de droit de l'environnement

Droit de l'environnement

Le 08 octobre 2019
de 13h30 à 17h30

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Université de Lausanne


1015 Lausanne

Présentation

Colloque organisé par les Professeur·e·s Anne-Christine Favre et Thierry Largey

Les procédures territoriales constituent souvent la phase décisive pour prescrire des mesures de prévention des risques d’atteintes à l’environnement ou d’incidents majeurs ou inviter le constructeur à des mesures préalables liées à la découverte d’un risque (sites contaminés, sites archéologiques, accident majeur). Le présent colloque, organisé par le CEDIDAC, entend se pencher sur les questions liées à l’évaluation des risques et à l’imputation de ceux-ci. Dans un territoire bâti qui se densifie, se pose notamment la question de savoir qui supporte le coût des mesures d’un risque, situation qui pourra varier selon les domaines et impliquer tant la collectivité publique, que les détenteurs d’installations et les constructeurs ; l’art. 11a OPAM révisé en 2018 constitue un exemple du pragmatisme mis en place face aux risques d’accidents majeurs menaçant les territoires à construire ou déjà bâtis. La transcription des principes de prévention et de précaution dans les procédures de plans et de permis de construire pose par ailleurs la question de la gestion des incertitudes dans ces procédures, mais aussi celle des erreurs d’anticipation des atteintes ou des risques et des éventuels chefs d’indemnisation envisageables. Quatre thèmes illustreront le sujet : celui des dangers naturels, celui des sites contaminés, celui des découvertes archéologiques et celui des risques en gestion partagée à l’exemple des accidents majeurs.

Programme

13:30 Accueil des participants et distribution de la documentation

14:00 Mots de bienvenue et introduction

14:15 Les sites contaminés : entre risques individuels et risques sociaux

14:45 L'évaluation et l'imputation des risques archéologiques

15:15 Pause

15:45 La gestion territoriale des dangers naturels : quelques expériences

16:15 L’art. 11a OPAM révisé : une gestion des risques partagée en sites urbanisés ?

16:45 Les incertitudes et erreurs d’anticipation des risques dans les procédures de planification et de permis de construire

17:15 Discussion / débat

17:30 Clôture du colloque et apéritif

Intervenants

Isabelle Fellrath, Dr en droit, avocate à Genève, Fribourg et Lausanne, SwissLegal Rouiller & Associés

Thierry Largey, professeur à l'Université de Lausanne

Luc Jansen, avocat et notaire à Sion et Genève, 100 Rhône Avocats

Pascal Stofer, chef du secteur accidents majeurs, Office cantonal de l’environnement, Genève

Anne-Christine Favre, professeure à l'Université de Lausanne

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Organisé par

Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne (CEDIDAC)