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Détails de conférence

Protection des données Atelier de discussion de jurisprudence récente

Protection des données

Le 08 mai 2018
de 12h15 à 13h30

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Palais de Justice, salle G4

1, Place du Bourg-de-Four
Salle G4
1204 Genève

Présentation

Cet atelier First Tuesday est consacré à la protection des données.

La discussion sera animée par Me Adrien Alberini, avocat au Barreau de Genève, et sera modérée par Me Fabien Gillioz, avocat au Barreau de Genève, membre de la Commission de formation permanente.

Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les arrêts suivants:

1. CJUE, arrêt du 20 décembre 2017 (C‑434/2016) – Copies d’examen et annotations des examinateurs, données à caractère personnel.

2. TAF, arrêt du 18 avril 2017 (A-4232/2015) – Création de profils de la personnalité, nécessité d’obtenir le consentement expresse des personnes concernées avant publication.

3. TF, arrêt du 2 mars 2018 (1C_598/2016) - Admissibilité de l'enregistrement et de la conservation de données secondaires de télécommunications.

4. TF, arrêt du 27 septembre 2017 (1C_428/2016) - Principe de la transparence : accès aux données relatives aux atteintes à la sécurité et pannes des entreprises de transport suisses.

NB : La participation à cet atelier est réservée aux avocats brevetés.

Intervenants

Adrien Alberini
Avocat au Barreau de Genève

Fabien Gillioz
Avocat au Barreau de Genève

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Logo organisateur

Organisé par

Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente

Documents

C-434/2016

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A-4232/2015

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