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Détails de conférence

Quelques contrats de la pratique sportive

Droit des contrats, Droit du sport

Le 30 novembre 2017
de 13h00 à 17h00

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Université de Lausanne

Bâtiment Internef
1015 Lausanne

Présentation

Depuis maintenant plusieurs décennies, le sport professionnel a effectué sa mue pour devenir une activité économique à part entière. Sportifs, clubs, compétitions, pays, comités olympiques ou fédérations, les acteurs sont multiples. Afin de formaliser les relations commerciales croissantes entre ces divers protagonistes, le contrat a pris une place toujours plus importante. Dans ce domaine, la Suisse, forte de la soixantaine de fédérations sportives internationales qu’elle abrite, est devenue un véritable eldorado pour la négociation et la conclusion de contrats dans le domaine sportif.

En matière de sponsoring, des contrats accompagnent notamment les sportifs durant leur carrière mais également lors de compétitions majeures. Un aperçu sera donné sur ces deux aspects afin de cerner le fonctionnement de ces contrats qui tendent vers une certaine forme de standardisation.

Profession parfois décriée, le manager ou l’agent du sportif joue pourtant un rôle indispensable dans sa carrière. Ses fonctions sont multiples et varient selon son mandat et le sport pratiqué par son client si bien qu’il convient d’en visiter les contours.

En outre, ces activités contractuelles font l’objet de règlements émis par des associations suisses de droit privé qui impactent l’entier des États membres de l’Union européenne. L’accent sera mis sur les difficultés pouvant se poser entre la réglementation sportive, et sa pratique contractuelle, et le droit de l’Union Européenne, notamment sous l’angle du droit de la concurrence.

Enfin, le Tribunal arbitral du sport (TAS) ayant son siège à Lausanne, nombreux sont les contrats soumis au droit suisse et dont les litiges en découlant sont tranchés sur notre territoire. Plusieurs questions choisies viendront éclairer la jurisprudence de cette autorité en matière contractuelle.

Programme

13:40 Le contrat de sponsoring individuel : une licence "coopérative"

14:10 Contractual aspects of sports event sponsorship (en anglais)

15:10 La représentation dans le domaine sportif

15:40 Les pratiques contractuelles dans le sport à l'aune du droit de l'Union européenne

16:10 Litiges contractuels dans le football et jurisprudence du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) : questions choisies

Intervenants

Jean-Pierre Morand
Avocat à Lausanne, Kellerhals Carrard

Kevin Groome
Vice president Legal & Business affairs, IOC TV & Marketing Services, Comité International Olympique à Lausanne

Olivier Ducret,
Avocat à Genève, Baker McKenzie

Jean-Michel Marmayou
Maître de conférences, directeur, Centre du droit du sport à l'Université d'Aix-Marseille

Despina Mavromati
Avocate fondatrice, SportLegis, chargée de cours à l'Université de Lausanne

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Organisé par

le Centre du droit de l'entreprise (droit industriel, droit d'auteur, droit commercial) de l'Université de Lausanne