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Détails de conférence

Questions choisies de procédure administrative - Atelier de discussion de jurisprudence récente

Droit administratif

Le 06 mars 2018
de 12h15 à 13h30

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Salle K03 - Jean-Daniel Colladon

Rue Jean-Daniel-Colladon 2
1204 Genève

Présentation

CHANGEMENT EXCEPTIONNEL DE SALLE: Salle K03 - Jean-Daniel Colladon


Cet atelier First Tuesday est consacré à la procédure administrative.

La discussion sera animée par Monsieur Stéphane Grodecki, Premier Procureur, et Me Romain Jordan, avocat au Barreau de Genève, elle sera modérée par Monsieur Christian Bovet, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Genève,  membre de la Commission de formation permanente.


Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les trois arrêts suivants:


(i) ATF 143 I 336  (arrêt résumé sur LawInside): garantie d’accès au juge;

(ii) ATF 143 I 344  (arrêt résumé sur LawInside): décision incidente et garantie d’accès au juge;

(iii) Arrêt 8C_6881/2016 du 17 août 2017: nullité d’une décision administrative.

NB : La participation à cet atelier est réservée aux avocats brevetés.

Intervenants

Stéphane Grodecki
Premier Procureur

Romain Jordan
Avocat au Barreau de Genève

Christian Bovet
Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Genève


 

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Organisé par

Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente