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Détails de conférence

RFFA

Droit fiscal de l'entreprise

Le 07 octobre 2019
de 18h30 à 20h00

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Théâtre Les Salons

6, rue Jean-François Bartholoni
1204 Genève

Présentation

Cette conférence proposera un tour d’horizon des outils que le droit fiscal suisse mettra à disposition des entreprises à partir de 2020. Les juristes, qui auraient été soustraits aux évènements spécialisés sur le sujet, pourront s’offrir une séance de rattrapage, réservée à leur usage. Certains cantons, dont Genève, ayant privilégié la baisse des taux aux leviers de l’innovation (« patent box » et « superdéduction »), il s’agira de mettre ces instruments en perspective. Le conférencier évoquera aussi les mesures rehaussant la fiscalité des actionnaires, telles que la fixation d’un taux plancher pour l’imposition partielle des dividendes ou la suppression du seuil de 5 % applicable à la transposition. Enfin, des cas pratiques illustreront le propos ; la matière l’exige.

Intervenants

Fabien Liégeois
Dr. iur., Avocat, LL.M

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Organisé par

Société genevoise de droit et de législation (SGDL)

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