Espace Personnel

Vous avez déjà un compte

Vous n'avez pas de compte

Trouver un avocat

Détails de conférence

Séminaire de légistique / Mieux légiférer: rédaction et méthode législatives (droit suisse francophone)

Autres domaines de travail

Du 28 novembre 2019 - 8h30
au 29 novembre 2019 - 17h00

Ajouter à mon calendrier

M'authentifier

Hôtel du Léman

Chemin de la Fontaine 2
1805 Jongny

Présentation

A l'issue de ce cours, les participants seront en mesure de prendre part efficacement à l'élaboration d'actes législatifs et de gérer des projets législatifs. 

Être capable de rédiger un texte normatif en langue claire
Savoir rédiger selon le bon degré de précision normative en fonction du contexte
Savoir formuler correctement les différents éléments normatifs
Être en mesure d’utiliser l’analyse d’impact et l’évaluation pour concevoir des projets normatifs pertinents et efficace
Formuler des textes normatifs clairs, pertinents et efficaces
Aider à définir le contenu de tels textes
Maîtriser les meilleures techniques et méthodes de rédaction législative

Programme

Télécharger le programme

3 modules:

Techniques de rédaction (en présence)
Rédaction d’un projet législatif (en groupe, à distance)
Méthodes de rédaction (en présence)

Intervenants

Enseignants universitaires et experts, spécialistes de l’Office fédéral de la justice, de la Chancellerie fédérale et des cantons

Partager cette page

Plus d'informations

Lien direct
Logo organisateur

Organisé par

Université de Genève, Faculté de droit
Centre d’étude, de technique et d’évaluation législatives (CETEL)
Prof. Alexandre FLUECKIGER, Faculté de droit, Université de Genève, Simone FÜZESSERY et Colette ROSSAT-FAVRE, Office fédéral de la justice