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Détails de conférence
Séminaire : L’entraide internationale en matière civile et commerciale
Format hybride : hôtel Métropole et webinaire
Quai du Général-Guisan 341204 Genève
Présentation
Le but de ce séminaire est d’examiner les rouages de l’entraide internationale en matière civile et commerciale dans leur application pratique et de bénéficier du regard croisé de praticiens, magistrates et chercheuse et chercheur académiques sur ce sujet.
L’internationalisation des affaires et des litiges civils et commerciaux impliquent un recours accru à l’entraide internationale civile. La pandémie COVID-19 a renforcé ce phénomène en paralysant les voyages internationaux et en forçant les autorités judiciaires à s’adapter à ce nouveau contexte. De la notification à l’obtention de preuve dans un contexte international, ce séminaire permettra d’examiner les contours de l’entraide en matière civile et commerciale, d’appréhender les nouveaux outils tels la vidéo-conférence et de déterminer les risques encourus en cas de violation de la souveraineté suisse.
Inscription
Inscription uniquement en ligne jusqu’au 8 septembre 2021 (lien).
Les désistements sont acceptés sans frais jusqu’à cette date. Passé ce délai, le montant de l’inscription n’est plus remboursé. Il est toutefois possible de se faire remplacer.
Prix
Membres ODAGE : CHF 200
Non-membres ODAGE : CHF 250
Stagiaires ou étudiants (contre justificatif) : CHF 75
Lieu
Les organisateurs suivent avec attention l’évolution de la pandémie. Sous réserve de restrictions supplémentaires, la conférence se tiendra en présentiel (max. 30 places sur présentation d’un certificat COVID) et en virtuel :
- Présentiel (30 places sur présentation d’un certificat COVID) : Hôtel Métropole, Quai du Général-Guisan 34, 1204 Genève
- Virtuel : le lien zoom communiqué au plus tard le jour avant l’événement
Pour tout renseignement, veuillez contacter la Commission de formation permanente de l’ODAGE à l’adresse cfp@odage.ch.
Programme
13h00 Accueil
13h15 : Introduction
Aurélie Conrad Hari et Sandrine Giroud
13h30 : La notion de « en matière civile et commerciale »
Professeure Eva Lein
14h00 : La notification internationale
Modératrice : Me Aurélie Conrad Hari
Sophie Thorens-Aladjem, Juge au Tribunal de première instance de Genève
Blaise Stucki, avocat
14h45 : La notification internationale : questions et discussion
15h30 Pause
15h45 : L’obtention de preuves internationale
Modératrice : Sandrine Giroud
Véronique Hiltpold, Présidente du Tribunal de première instance de Genève
Professeur Rodrigo Rodriguez
16h30 : L’obtention de preuves internationale : questions et discussion
17h15 : Actes exécutés sans droit par un Etat étranger – L’art. 271 CP mythe ou réalité ?
Deborah Hondius, avocate
Philipp Fischer, avocat
18h00 Clôture
Intervenants
Intervenants Professeurs
Eva Lein
Professeure à l'Université de Lausanne
Rodrigo Rodriguez
Professeur à l'Université de Lucerne et Conseiller juridique Office fédéral de la justice
Intervenant magistrats
Véronique Hiltpold
Présidente du Tribunal de première instance
Sophie Thorens-Aladjem
Juge au Tribunal de première instance
Intervenant avocats
Aurélie Conrad Hari
Bär & Karrer
Philippe Fischer
Oberson Abels
Sandrine Giroud
LALIVE
Déborah Hondius
LALIVE
Blaise Stucki
Stucki Legal
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Organisé par
Ordre des avocats de Genève, Commission des droits de l'Homme