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Détails de conférence

Sprints de l'immobilier - 1ère manche

Droit civil, Droit des contrats, Droit du bail

Le 09 juin 2022
de 9h00 à 11h30

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Fédération des Entreprises Romandes (FER), Salle A

98, rue de St-Jean
1201 Genève

Présentation

OBJECTIF
Sur une matinée, dix orateurs abordent, en 10 minutes chacun, différents thèmes spécifiques à l’immobilier.
Des avocats spécialisés, professeurs, chargés de cours, notaires, juges ou fonctionnaires présentent les dernières décisions judiciaires ou modifications législatives dans des domaines tels que le droit du bail, le droit de la construction, l’aménagement du territoire, la fiscalité immobilière, le contrat d’entreprise, les droits réels, etc.

PUBLIC
Toutes personnes intéressées par le droit immobilier et l’activité immobilière en général.


Programme

Step up suite à la vente d'une société immobilière
ME JULIEN LATOUR
Conseiller fiscal à la Direction des affaires fiscales, Titulaire du brevet d'avocat

Voie d'accès et servitude de passage : entre doute et vraisemblance (arrêt du TF 1C_341/2020)
ME GUILLAUME RYCHNER
Avocat en l’Etude GROS & WALTENSPÜHL

Protection de la nature et exception au principe de l’exploitation à titre personnel d’un immeuble agricole (art. 64 LDFR)
ME FRÉDÉRIC BERNARD
Professeur à l’Université de Genève, Avocat Conseil en l’Etude SIEGRIST & LAZZAROTTO

Loyers LGZD : étendue de la compétence de l’OCLPF et de la durée du contrôle
ME SERGE PATEK
Avocat en l’Etude BARTH & PATEK

Bail LGZD : compétence de l’OCLPF et validité de la durée déterminée du bail
ME ERIN WOOD
Avocate en l’Etude BM & Avocats

Désassujettissement de parcelles agricoles : les autorités genevoises vont-elles respecter le droit fédéral ?
ME FRANÇOIS BELLANGER
Professeur à l’Université de Genève et Avocat en l’Etude PONCET TURRETTINI Avocats

La densification en zone villas et le pouvoir des communes au regard de la teneur de l’art. 59 al. 4 et 4bis LCI adopté le 1er octobre 2020
ME STÉPHANE GRODECKI
Chargé de cours à l’Université de Genève, Avocat en l’Etude MERKT & Associés

Nouveau règlement sur l’énergie : difficultés d’application ?
ME CHRISTOPHE AUMEUNIER
Titulaire du brevet d'avocat, Directeur de CGI Conseils

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