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Détails de conférence

Suspension pour négociation vs renonciation à la prescription : les enjeux du choix

Droit civil

Le 14 septembre 2020
de 18h30 à 20h00

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Webinaire


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Présentation

Cette conférence sera l'occasion de faire une analyse approfondie des effets du nouveau droit sur la renonciation à la prescription et son utilité depuis le 1er janvier 2020. La présentation des diverses controverses et des manières de trancher les questions pour la pratique permettra à chacun de déterminer quelle est le meilleur choix entre suspension conventionnelle et renonciation à invoquer la prescription pour les affaires à venir.

Vidéoconférences (Webinaire Zoom).  

IMPORTANT
Inscriptions par email: sgdl@loyco.ch  - les modalités de connexion vous seront communiquées par email avant la conférence.

Les stagiaires souhaitant obtenir une attestation de participation sont priés de s'inscrire également via l'Application de la Commission de formation permanente.

Intervenants

Pascal Pichonnaz
Professeur à l'Université de Fribourg

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Organisé par

Société genevoise de droit et de législation (SGDL)