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Détails de conférence

Technology transfer & competition law /Lizenzkartellrecht

Droit des licences, Droit des contrats d'agence, de franchise et distribution, Propriété intellectuelle, Droit des cartels et de la concurrence déloyale, Droit des brevets

Le 28 août 2019
de 13h00 à 18h00

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1204 Genève

Présentation

La demi-journée ouvrira avec une présentation des données sur l'innovation et les brevets déposés en Suisse et dans le monde. Suivra une présentation sur l'application du droit de la concurrence aux transferts de technologies du point de vue des pays de l'OCDE. Les orateurs examineront ensuite les licences de production du point de vue du droit de l'UE et suisse de la concurrence. L'application du droit suisse de la concurrence est-elle adaptée aux transferts de technologies? Les orateurs répondront à cette question dans un panel.

Programme

Le programme détaillé sera disponible en juin.

Intervenants

Dr Hansueli Stamm, chef économiste de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Prof. Andreas Heinemann, Président de la COMCO et Université de Zurich
Thomas Graf, Cleary Gottlieb, Bruxelles
Nicolas Birkhäuser, Niederer Kraft Frey, Zurich
Prof. Evelyne Clerc, Université de Neuchâtel
Dr Andrea Graber Cardinaux, vice-directrice, Secrétariat de la COMCO
Dr Alfred Früh, ITSL, Université de Zurich

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Organisé par

Association suisse du droit de la concurrence (ASAS)