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Détails de conférence

Transactions d'art - risques et responsabilités

Droit civil, Droit commercial, Droit pénal général, Droit administratif

Le 11 novembre 2021
de 8h30 à 17h30

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Théâtre de l’Espérance

8, rue de la Chapelle
1207 Genève

Présentation

La conférence aura pour but d'examiner le rôle et les responsabilité de chaque acteur impliqué dans la transaction, en particulier le vendeur, le courtier, le marchand d'art, l'expert et l'acheteur. Les thématiques abordées concerneront notamment les questions de propriété et de provenance, d'authenticité et d'origine des fonds, les aspects transfrontaliers et les garanties fournies lors de ventes aux enchères.

Programme

Le programme et les modalités d'inscription sont disponibles via le lien suivant :

https://artlawfoundation.com/fr/fda-events/art-transactions-risks-and-liabilities/

Intervenants

Prof. Bénédict Foëx, Doyen de la Faculté de droit de l'UNIGE
Dr. Jérôme Candrian, Juge au Tribunal administratif fédéral
Prof. Marc-André Renold, directeur du Centre du droit de l'art (CDA) et avocat
Dr. Anne Laure Bandle, directrice de la Fondation pour le droit de l'art (FDA) et avocate
Me Sibylle Loyrette, avocate
Me Pierre Gabus, Président de la Fondation pour le droit de l'art (FDA) et avocat
Dr. François Chaix, Juge au Tribunal fédéral
Me Albane de Ziegler, avocate
M. Thomas Seydoux, Fondateur de Seydoux & Associés Fine Art
Me Florian Ducommun, avocat

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Organisé par

Centre du droit de l'art (CDA) et Fondation pour le droit de l'art (FDA)
Uni Mail - Faculté de droit
Boulevard du Pont-d'Arve 40
1205 Genève
Tél. 022 379 80 75